Terms containing Agreement on Implementation of Article VI

Subject	English	French
fin.	Agreement on Implementation of Article VI	accord sur l'application de l'article VI
commer., fin., polit.	Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the GATT	accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the GATT	code antidumping
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the GATT	code antidumping de 1979
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the GATT	accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général
polit.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
commer., polit., interntl.trade.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade	accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade	accord antidumping
polit.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979
fin.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade	accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
commer., polit., interntl.trade.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade	code antidumping
gen.	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Accord antidumping
interntl.trade.	Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
polit.	Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
polit.	Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
interntl.trade.	Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires