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SubjectEnglishFrench
UN, ecol.Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental MattersConvention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
commer.abusive barring of access to the marketentrave abusive à l'accès au marché
org.name.Academic Model for Providing Access to HealthcareModèle théorique pour faciliter l'accès aux soins de santé
gen.access context to a security objectcontrôle d'accès à un objet de sécurité dépendant du contexte
gen.access context to a security objectcontexte d'accès à un objet de sécurité
commer., polit.access, on equal terms, to the trade and raw materials of the worldaccès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde
telecom.access restricted to local callsautorisé à accéder au réseau local
telecom.access restricted to local callsautorisé à des appels locaux
transp., construct.access road to propertyaccès à la propriété riveraine
transp.access terminal to the Channel Tunnelterminal d'accès au tunnel sous la Manche
gen.access to technical facilitiesaccès à des moyens techniques
construct.access to a bridgeaccès du pont
tech.access to a certification systemaccès à un système de certification
transp.access to a coachaccès à une voiture
tech.access to a conformity assessment systemaccès à un système de conformité
polit., lawaccess to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentialityl'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
fin.access to a facilityaccès à une facilité
IMF.access to a facilityaccès à une facilité (FMI)
fin.access to a facilitypossibilité de recours à un mécanisme
fin.access to a facilitypossibilité d'utiliser une facilité
IMF.access to a facilityaccès à un mécanisme (FMI)
fin.access to a facilityaccès à un mécanisme
lab.law.access to a first job experiencefaire bénéficier d'une expérience de travail
lab.law.access to a jobaccès à un emploi
transp.access to a non-resident company to provide servicesouverture à la prestation de services de compagnie non-résidente
law, life.sc.access to a parcel of landdroit d'accès aux propriétés
econ.access to a professionaccès à la profession
lawaccess to a regulated occupationaccès à une profession réglementée
law, social.sc.access to a rightaccès à un droit
econ.access to a system or schemeaccès à un système ou à un système particulier
econ.access to a system or schemeaccès
social.sc., health.access to abortionaccès à l'avortement
social.sc., health.access to abortionaccessibilité de l'avortement
lawaccess to adequate foodaccès à une alimentation adéquate
lawaccess to adequate foodaccès à une nourriture adéquate
ed.access to adequate technologyaccès aux technologies adéquates
lawaccess to administrative documentsdroit d'accès aux documents administratifs
environ.access to administrative documents The legal right of access to administrative documents or the opportunity to avail oneself of the sameaccès aux documents administratifs
lawaccess to administrative documentsaccès aux documents administratifs
ed.access to all forms of educationaccès à toutes les formes d'enseignement
work.fl., lab.law.access to an activityaccès à une activité
commun.access to an enquiry centeraccès à un centre de renseignements
commun.access to an enquiry centreaccès à un centre de renseignements
lawto access to an estatevenir en possession
lawto access to an estateentrer en possession
lawto access to an estateentrer en jouissance de
gen.access to an operational capabilityaccès à une capacité opérationnelle
lawaccess to assetsaccès aux moyens de production
lawaccess to assetsaccès aux biens de capital
immigr.access to asylum proceduresaccès aux procédures d'asile
welf.access to basic servicesaccès aux services de base
social.sc.access to buildingsaccessibilité des bâtiments
econ.access to capitalaccès au capital
polit.access to careaccès aux soins
polit.access to care The extent to which care is available for a person in case of need of health care or help with the daily activities of livingaccès aux soins (En cas de besoin de soins de santé ou d'aide pour les actes quotidiens de la vie, l'étendue de leur disponibilité et de leur accessibilité)
transp., nautic.access to cargoesaccès aux cargaisons
environ., food.ind.access to clean wateraccès à l'eau salubre
ITaccess to Community databasesaccès aux bases de données communautaires
stat.access to confidential dataaccès à des données confidentielles
gen.access to confidential documentsaccès aux documents confidentiels
lawaccess to courtsaccès aux tribunaux
polit.access to creditaccès au crédit
environ.access to culture The ability, right and permission to approach and use, or the general availability of resources that transmit the beliefs, customs, artistic activity and knowledge of a peopleaccès à la culture
environ.access to cultureaccès à la culture
IT, dat.proc., transp.access to dataaccès aux informations
commun.Access to directory enquiry services in other Member StatesAccès aux services des annuaires dans d'autres Etats membres
gen.Access to documents and provision of information to ParliamentInformation et accès du Parlement aux documents
gen.access to economic activitiesaccès aux activités économiques
econ.access to educationaccès à l'éducation
polit.access to education Opportunities open usually to young people for a harmonious, systematic development and cultivation of mental abilities, character, knowledge and skillsaccès à l'éducation (Possibilités offertes en général aux jeunes d'acquérir et de développer d'une manière systématique et harmonieuse des connaissances intellectuelles, des qualifications et de former leur personnalité)
ed.access to educationaccès à l’éducation
immigr., lab.law., unions.access to employmentaccès à l'emploi
empl.access to employmentaccès à un emploi salarié
ed.access to employmentaccès à l’emploi
econ.access to EU informationaccès à l'information de l'UE
fin.access to external financingaccès au financement externe
busin.access to financeaccès au financement
fin.Access to Finance in the Biotechnology SectorAccès aux financements dans le secteur de la biotechnologie
fin.access to financial services in eurosaccès à des services financiers en euros
busin.access to financingaccès au financement
lawaccess to firmsvisite domiciliaire
commer., polit.access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installationsaccès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes
fish.farm.access to fisheries resourcesaccès aux ressources
food.ind.access to foodaccès à la nourriture
food.serv.access to foodaccès aux aliments
commun.access to frequenciesaccès aux fréquences
environ.access to genetic resourcesaccès aux ressources génétiques
stat.Access to Global Online Research in AgricultureSystème de recherche mondiale en ligne sur l'agriculture
welf.access to health careaccès aux soins de santé
immigr.access to healthcareaccès aux soins de santé
patents.access to hearingsaccès aux procédures orales
social.sc.access to housingaccès au logement
econ.access to informationaccès à l'information
environ.access to information The ability, right and permission to approach and use, or the general availability of resources that convey knowledgeaccès à l'information
ed.access to informationaccès à l’information
polit.access to information technologyaccès aux technologies de l'information
polit.access to information technology Availability of computers, communications equipment and the associated software and infrastructureaccès aux technologies de l'information
waste.man.access to inheritanceaccès à l'héritage
econ.access to inputsaccès à des intrants
commun.access to international roamingaccès au roaming international
law, h.rghts.act.access to justiceaccès à la justice
law, h.rghts.act.access to justiceaccès au juge
gen.Access to Justice and Transactions SectionSection Justice et Transactions
sociol.access to landdroit d'accès
sociol.access to land and other propertyaccès à la terre et à d'autres biens
polit.access to landaccès à la terre
sociol.access to land and other propertyaccès à la terre et à d'autres biens
mater.sc."Access to large-scale facilities" actionaction "Accès aux grandes installations"
work.fl.access to literatureaccès aux documents
work.fl.access to literatureaccès aux publications
econ.access to marketsaccès aux marchés
econ., health.access to medical carecouverture médicale
immigr.access to medical treatmentaccès à un traitement médical
social.access to microcreditaccès au microcrédit
gen.access to NATO capabilities and resourcesaccès aux capacités et moyens de l'OTAN
environ.access to natural resourcesaccès aux ressources naturelles
ITaccess to networked information resourcesaccés aux ressources d'information sur réseaux
commun.access to newsaccès à l'information
commun., ITaccess to news itemsaccès aux communiqués
commun.Access to operator services in other Member StatesAccès aux services d'un standardiste dans d'autres Etats membres
nucl.phys.access to oresaccès aux minerais
transp.access to platformsaccès aux quais
econ.access to productive resourcesaccès aux ressources productives
telecom.access to public exchangeaccès au central public
commun.Access To Public Information: A Key to Commercial Growth And Electronic DemocracyL'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique
transp.access to raimway premises or territory or surroundingd or precinctsaccès aux emprises du chemin de fer
commun.access to recorded informationaccès à un service d'informations enregistrées
fin.access to Bank resourcesaccès aux ressources de la Banque
fin.access to Bank resourcesaccès aux ressources
fish.farm.access to resources for access to the marketaccès aux ressources/accès au marché
fish.farm.access to resources for access to the marketaccès aux ressources en échange d'un accès au marché
transp., el.access to service areadesserte du dépôt
h.rghts.act., econ.access to services of general economic interestaccès aux services d'intérêt économique général
econ., market.access to short-term fundsfacilités de trésorerie
insur.Access to Social Insurance Additional Categories of Persons DecreeDécret sur l'augmentation et la limitation du nombre d'assurés des assurances populaires
polit.access to social securityaccès à la sécurité sociale (eligibility, conditions d'ouverture des droits)
polit.access to social security eligibilityaccès à la sécurité sociale (conditions d'ouverture des droits)
UN, chem.Access to Sources of Knowledgeconsultation des sources d'information
UN, chem.Access to Sources of KnowledgeAccess to Sources of Knowledge
UN, chem.Access to Sources of KnowledgeASK
commun.access to space segment capacityaccès à la capacité de segment spatial
el.access to supplementary servicesaccès aux services supplémentaires
law, transp.access to the accident siteaccès au lieu de l'accident
fin.access to the capital marketaccès au marché des capitaux
law, commer.access to the Commission's fileaccès au dossier de la Commission
fin., fish.farm.access to the Community marketaccès au marché communautaire
econ.access to the courtsaccès à la justice
environ.access to the courts The right of citizens to access to the organs of the governments where justice is administeredaccès à la justice
law, h.rghts.act.access to the courtsaccès au juge
med.access to the deposited biological materialaccès à la matière biologique déposée
immigr., ed.access to the education systemaccès au système éducatif
lawaccess to the European patentaccès au brevet européen
lawaccess to the fileaccès au dossier
lawaccess to the filesconsultation du dossier
gen.access to the house is by a narrow pathon accède à la maison par un petit chemin
immigr., lab.law., unions.access to the labour marketaccès à l'emploi
lawaccess to the lawaide à l'accès au droit
mech.eng.access to the lift wellporte de gaine
mech.eng.access to the lift wellporte-palière
mech.eng.access to the lift wellaccès à la gaine
econ., commer.access to the marketaccès au marché
ed.access to the mediaaccès aux médias
commun.access to the public telegram networkaccès au réseau télégraphique public
commun.access to the public telegraph networkaccès au réseau télégraphique public
commun.access to the public telephone networkaccès au réseau téléphonique public
fin.access to the regulated marketaccès au marché réglementé
transp.access to the road haulage marketaccès au marché des transports de marchandises
agric.access to the road systemdesserte des exploitations agricoles
environ.access to the seaaccès à la mer
immigr.access to the territoryaccès à des solutions efficaces
commun., ITaccess to the transmitted signalsaccès aux informations
nat.sc., agric.access to the vineyard, approach to the vineyardaccès au vignoble
polit.access to the work of the Councilaccès aux travaux du conseil
ed.access to trainingaccès à la formation
lab.law.access to vocational trainingaccès à la formation professionnelle
lab.law.access to vocational trainingbénéficier d'une formation professionnelle
environ.access to wateraccès à l'eau
EU.access to workaccès au travail
lawAct of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor childrenLoi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci
econ.advantage in access to suppliesavantage dans l'accès aux approvisionnements
commer., polit.Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategyComité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
transp., avia.Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airportsComité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
transp., avia.Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routesComité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
transp.Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routesComité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
transp., avia.Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routesComité consultatif "Accès au marché"
law, transp.Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routesComité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
polit.Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001
fin.Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to JapanComité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
polit.Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategyComité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés
fin.Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategyComité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
commun.affordable access to a universal serviceaccès à un prix abordable à un service universel
econ., fin.affordable access to financeaccès abordable au financement
transp.allowing carriers reciprocal and mutual access to the market in transport ... on equal termspermettre aux transporteurs un accès réciproque au marché des transports ... dans des conditions d'égalité
fin., polit., ITapplication for access to personal datademande d'accès à des données à caractère personnel
EU.arbitrary barriers to market accessbarrières arbitraires à l’accès au marché
lawarrangements to ensure reciprocal equal access to inland waterways shall be elaborateddes arrangements garantissant la liberté d'accès aux voies navigables sont élaborés
gen.assured access to NATO's planning capabilitiesgarantie d'accès aux capacités de planification de l'OTAN
gen.authorisation to have access to factshabilitation à prendre communication des faits
commun., ITauthorized access to public networkaccès autorisé au réseau public
econ.better access to the most remote regionsdésenclavement des régions ultrapériphériques
environ.Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their UtilizationLignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
commun., ITbox to gain access to different servicesboîtier d'accès aux différents services
commun., ITbroad-band access to the Internetaccès à large bande à Internet
gen.card for access to public amenitiestitre d'accès à un établissement public
lawcharge for access to the Office's data banktarif d'accès à la banque de données de l'Office
tax., transp., energ.ind.charges for access to networksredevance d'accès aux réseaux
lawcode of conduct concerning public access to Commission and Council documentsCode de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil
polit., lawcode of conduct concerning public access to Council and Commission documentscode de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission
gen.Code of Conduct on public access to minutescode de conduite sur la publicité des procès-verbaux
polit.Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislatorCode de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur
law, work.fl.Commission on access to administrative documentsCommission d'accès aux documents administratifs
lawCommittee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputesComité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
energ.ind.Committee for implementation of the regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricityComité pour la mise en oeuvre du règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
transp.Committee on application of the legislation on access to the groundhandling market at Community airportsComité pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
org.name.Common Policy Guidelines for Participating Institutions: Principles on Access to Genetic Resources and Benefit-sharingLignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
polit., loc.name., commun.Community Programme for the Development of Certain Less-favoured Regions of the Community by Improving Access to Advanced Telecommunications ServicesDéveloppement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications
ITCommunity programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by improving access to advanced telecommunications services-Special Telecommunications Action for Regional DevelopmentProgramme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications
R&D.Community support plan to facilitate access to large-scale scientific facilities of European interestPlan de Soutien Communautaire pour faciliter l'accès à des grands équipements scientifiques d'intérêt européen
polit., ITCommunity System for Access to DocumentationService central automatisé de documentation
min.prod.competitive access to shipping tradeslibre accès au trafic maritime
lab.law.condition of access to employmentcondition d'accès à l'emploi
IT, geogr.conditions applying to access and useconditions applicables à l'accès et à l'utilisation
R&D.conditions governing access to the programmesconditions d'accès aux programmes
ed.conditions of access and admission to higher educationconditions d'accès et d'admission à l'enseignement supérieur
ed.conditions of access to the professionsconditions d'accès aux professions
lawconsumer's access to courtaccès des consommateurs à la justice
commun.contract for access to universal servicescontrat d'accès aux services universels
lawConvention designed to facilitate international access to the courtsConvention tendant à faciliter l'accès international à la justice
environ., UNConvention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Mattersconvention d'Aarhus
environ., UNConvention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental MattersConvention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
gen.Convention on International Access to JusticeConvention tendant à faciliter l'accès international à la justice
commun.Coordination Group on Access to Location Information by Emergency Servicesgroupe de coordination pour l'accès des services d'urgence aux données de localisation des appels
transp.cost of access to spacecoût de l'accès à l'espace
polit.Council Decision on public access to Council documentsdécision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
environ.Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environmentDirective 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
h.rghts.act.Council of Europe Convention on Access to official DocumentsConvention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
commun.cover access/toobtenir les renseignements sur l'accès des lieux
gen.customer access to the broadcasting serviceaccès d'usager au service de radiodiffusion
gen.customer access to the broadcasting serviceaccès d'usager au service de diffusion
commun., ITcustomer accesses to the public networkraccordement des installations d'usagers au réseau
commer., ITdatabase on access to marketsbase de données sur l'accès au marché
commer., ITdatabase on access to marketsbase de données "Accès aux marchés"
social.sc.Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilitiesDéclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées
lawDeclaration on the provisions relating to transparency, access to documents and the fight against fraudDéclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude
law, social.sc.Declaration No 17 on the right of access to informationdéclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'information
ed.to decompartmentalize access to the management postsdécloisonner l'accès aux emplois de direction
life.sc.dependence on access to watersdépendance de l'accès aux eaux
gen.difficulty of access to public contractsdifficulté d'accès aux marchés publics
ITdigital to analogue video converter with random-access memoryconvertisseur numérique/analogique video avec mémoire de lecture-écriture à accès aléatoire
ITdirect access to a page numberrecherche par mots-clés
telecom.direct access to external linesaccès direct aux lignes réseau
transp.direct access to the corridoraccès direct à la coursive
environ.Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EECDirective 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
law, commun.Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilitiesdirective relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
law, commun.Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilitiesdirective "accès"
IT, el.easy access to equipment and cablingaccès aisé aux équipements et au câblage
laweffective access to justiceaccès effectif à la justice
ITelectronic network access to museums and galleriesaccès par réseau électronique aux musées et galeries
UN, health.enjoy access to places for cultural performances or services, such as theatres, museums, cinemas, libraries and tourism services, and, as far as possible, enjoy access to monuments and sites of national cultural importanceaccès aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible, aux monuments et sites importants pour la culture nationale
UN, health.enjoy access to television programs, films, theatre and other cultural activities, in accessible formatsaccès aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles sous des formes accessibles
IMF.enlarged access to Fund resourcesaccès élargi aux ressources du FMI
IMF.enlarged access to the Fund's resourcesaccès élargi aux ressources du FMI
UN, health.ensure that laws protecting intellectual property rights do not constitute an unreasonable or discriminatory barrier to access by persons with disabilities to cultural materialsfaire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux matériaux culturels
UN, health.equal access to clean waterl’égalité d’accès à de l’eau salubre
agric., food.ind.equal access to goodségalité d'accès aux marchandises
social.equal access to income generationaccès équitable à la formation de revenus
social.equal access to income generationaccès équivalent aux mécanismes générateurs de revenus
social.equal access to income generationaccès équivalent à la formation de revenus
welf.Equal Access to Justice ActLoi sur l'Accès au Droit pour Tous
commun.equal access to state mediaégalité d'accès aux médias contrôlés par l'Etat
lab.law.equal treatment in relation to access to public service postségalité de traitement dans les emplois publics
social.equitable access to income generationaccès équivalent aux mécanismes générateurs de revenus
social.equitable access to income generationaccès équitable à la formation de revenus
social.equitable access to income generationaccès équivalent à la formation de revenus
commun.European wide access to green/freephone servicesAccès paneuropéen aux services des "numéros verts/gratuits"
econ., fin.to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financingexclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire
org.name.Expert Consultation on the Conditions for Access to the Fish Resources of the Exclusive Economic ZonesConsultation d'experts sur les conditions d'accès aux ressources ichtyques dans les zones économiques exclusives
lawfailure to grant accessdéfaut d'accès
ed., commun.fair access to broadcasting and cable timeaccès aisé au temps de radiodiffusion et de câble
econ.farmer's access to creditaccès de l'exploitant au crédit
construct.fencing of access ramp to tunnel portalprotection du déblai de l'accès au tunnel
gen.forbid access to the gardendéfendre l'accès au jardin
agric.free access for compound feed manufacturers to additives in the form of premixes and in their natural formlibre accès des fabricants d'aliments composés aux additifs, sous forme de prémélanges et à l'état pur
fin.free access to a sharelibre accès à une quote-part
ed.free access to all forms of educationplein accès à toutes les formes d'enseignement
lawfree access to any paid employment of their choicelibre accès à toute activité salariée de son choix
gen.free access to the quotalibre accès au contingent
environ.freedom of access to information on the environmentliberté d'accès à l'information en matière d'environnement
social.sc., environ.freedom of access to information on the environmentliberté de l'information en matière d'environnement
transp.freedom of access to ocean tradeslibre accès au trafic transocéanique
UN, health.freedom of expression and opinion, and access to informationliberté d’expression et d’opinion et accès à l’information
commun.frequency of access to collection pointfréquence d'accès au point de levée
commun., ITfull access to operatoraccès à toutes les positions
transp.full freedom of access to the marketlibéralisation totale de l'accès au marché
org.name.Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvenément spécial sur la parité hommes-femmes et l'accès aux facteurs de production
org.name.Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvénement spécial: Parité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
org.name.Gender Equality and Access to Factors of ProductionParité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
lawgeneral access to the test plot by visitorsouverture au public de la parcelle expérimentale
gen.to grant access to its facilitiesdonner accès à ses services
gen.Green Paper : "Access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market"Livre Vert : "L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique"
construct.Green paper on access to and use of public sector informationLivre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public
construct., lawGreen Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single marketLivre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
law, commer.Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single marketLivre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
work.fl.Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A reviewLivre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation
commun., ITto guarantee free access to the signalgarantir de libre accès au signal
gen.Guide to Rights of Access and Cooperation between National Supervisory Authoritiesmémento sur le droit d'accès et la coopération entre autorités nationales de contrôle
gen.to have access toaccéder à
gen.have privileged access to somebodyavoir ses entrées auprès de (quelqu'un)
gen.to have access to territoriesaccéder aux territoires
construct.highways and access roads to connect farms and enterprises with railroads and water waysréseau de routes d'accès aux entreprises
lawillegal access to an information systemaccès illicite à un système d'information
commer.individual request for access to filedemande individuelle d'accès au dossier
econ.inequality of access to foodinéqualité d'accès à la nourriture
gen.infrastructure to improve accessinfrastructures de désenclavement
environ.initiative for coordinated access to aircraft for transnational environmental researchinitiative d'accès coordonné aux avions pour la recherche transnationale dans le domaine de l'environnement
IT, R&D.INSIS Subcommittee on Access to Community Databasessous-comité Insis "accès aux bases de données communautaires"
gen.Interinstitutional Committee on Access to DocumentsCommission interinstitutionnelle sur l'accès aux documents
gen.Interinstitutional Committee on Access to DocumentsCommission interinstitutionnelle
gen.inventory of difficult-to-access nuclear materialsinventaire des matières nucléaires difficiles d'accès
gen.I've been instructed not to allow anybody access to that filej'ai reçu des ordres comme quoi personne ne devait avoir accès au dossier
UNJudicial Symposium on Environmental Law and Sustainable Development: Access to Environmental Justice in Latin AmericaColloque juridique sur le droit de l'environnement et le développement durable: Accès à la justice en matière d'environnement en Amérique latine
law, ITlawful access to encryption keysaccès légal aux clés de chiffrement
gen.leasing access time to a computer data baselocation de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
patents.leasing access time to a computer databaselocation de temps d'accès à une base de données
patents.leasing of access time to a computer data base serverlocation de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
UN, cartogr.legal security of tenure and access to propertysecurité juridique en matière d’accès et de jouissance
transp.legislation to amend, replace or prolong the application of rules on accessdisposition visant à modifier, remplacer ou proroger les règles qui régissent l'accès
commun.limited access to Eurovision materialaccès secondaire aux émissions de l'Eurovision
econ.local access to the lawjustice de proximité
industr.maintain vehicle access to the sitesmaintenir les voies d'accès carrossables
min.prod.to make diplomatic representations to a country in response to a threat to restrict free access to cargoes in ocean tradesadresser des représentations diplomatiques à un pays qui menace de limiter la liberté d'accès au marché du fret transocéanique
interntl.trade.market-access commitment in relation to the supply of a serviceengagement en matière d'accès aux marchés en relation avec la fourniture d'un service
econ., market.multilateral discipline relating to market accessdiscipline multilatérale concernant l'accès aux marchés
environ.Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological DiversityProtocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique
gen.Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological DiversityProtocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
org.name.Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological DiversityProtocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
gen.Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological DiversityProtocole de Nagoya
org.name.Panel of Experts on Access to Genetic Resources and Benefit-sharingPanel d'expert sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices
law, life.sc.parcel of land with direct access to a public right of wayparcelle bordière du domaine public
law, social.sc.parent required to grant right of accessdébiteur du droit de visite
lawParental Responsibility and Access to Children ActLoi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci
gen.Plan to support and facilitate access to large-scale scientific facilities of European interestPlan communautaire expérimental visant à soutenir et à faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen
IMF.policy on enlarged access to the Fund's resourcespolitique d'accès élargi aux ressources du FMI (P45)
IMF.policy on enlarged access to the Fund's resourcespolitique d'accès élargi (P45)
fin.policy on enlarged access to the Fund's resourcespolitique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds
lawpostpone the access to the filesrenvoyer la consultation du dossier
commun., ITpreferential access to programme softwareaccès privilégié au progiciel
fin., polit.preferential access to the Community marketaccès préférentiel au marché communautaire
fin.preferential access to the Community marketaccès préférentiel au marché de la Communauté
commun.prefix giving access to the intercontinental automatic transit telex networkpréfixe d'accès au réseau télex de transit intercontinental automatique
telegr.prefix giving access to the intercontinental telex networkpréfixe d'accès à l'intercontinental
commun.prefix giving access to the international automatic telex networkpréfixe d'accès au réseau télex international automatique
telegr.prefix giving access to the international telex networkpréfixe d'accès à l'international
commun.prefix giving access to the long-distance automatic telex networkpréfixe d'accès au réseau télex interurbain automatique
telegr.prefix giving access to the long-distance telex networkpréfixe d'accès à grande distance
law, fin.principle of unrestricted access to the market and trafficprincipe du libre accès au marché et au trafic
commun., ITpriority access to the programmesaccès prioritaire aux émissions
fin.prohibition of privileged access of public authorities to financial institutionsinterdiction de l'accès privilégié des autorités publiques aux institutions financières
ITproject "Access to Japanese information"projet "accès à l'information japonaise"
ITproject "Access to Japanese information"projet Japinfo
gen.to promote access by all to respective cultural achievementsfavoriser l'accès de tous aux réalisations culturelles respectives
ed., ITPROmoting Multimedia Access to Education and Training in the EUropean Society initiativeinitiative Accès des multimédia à l'éducation et à la formation en Europe
lawto provide more effective control of administrations' behaviour by organising appropriate access to redressmieux contrôler une série de comportements administratifs en organisant des possibilités de recours appropriées
patents.providing access to communications networksfourniture d'accès à des réseaux de télécommunications
patents.providing access to electronic communications networks and electronic databasesfourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques
patents.providing access to global computer networks and other computer networksservices d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d'autres réseaux informatiques
patents.providing access to interactive computer databasesaccès à des bases de données informatiques interactives
patents.providing access to on-line information and communication servicesfourniture d'accès à des services d'informations en ligne et de communications
patents.providing access to on-line magazines, books, manuals and cataloguesservices d'accès à des magazines, livres, manuels et catalogues en ligne
patents.provision of telecommunications access and links to computer databases and the Internetfourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet
gen.public access to administrative documentsacces public aux documents administratifs
arts.public access to archivesconsultabilité des archives
arts.public access to archivesaccès aux archives
gen.public access to Community documentsaccès du public aux documents des institutions communautaires
lawpublic access to documentsaccès public aux documents
gen.Public access to documentsAccès du public aux documents
h.rghts.act.public access to documents of the institutionsaccès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.public access to documents of the institutionsaccès du public à l'information dont disposent les institutions
h.rghts.act.public access to documents of the institutionsaccès du public à l'information
h.rghts.act.public access to documents of the institutionsaccès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.public access to informationaccès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.public access to informationaccès du public à l'information
h.rghts.act.public access to informationaccès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.public access to informationaccès du public à l'information dont disposent les institutions
econ.Public Access to Information and Secrecy ActLoi sur l'accès du public à l'information et sur le secret
environ.public access to land The right or permission for all persons of a community to use government owned geographic areas such as parks, campgrounds and historical sitesaccès public aux terres
environ.public access to landaccès public aux terres
UNpublic access to the UN archivesconsultabilité des archives de l'ONU par le public
org.name.Questionnaire on National Food Policies to Stabilize Food Supplies and to Improve Access to Food by the PoorQuestionnaire sur les politiques alimentaires nationales visant à stabiliser les approvisionnements alimentaires et à améliorer l'accès des pauvres aux produits vivriers
ITRandom Access Memory Digital to Analogue Converterconvertisseur numérique/analogique video avec mémoire de lecture-écriture à accès aléatoire
interntl.trade.reasonable access shall be given to the importing Member for inspectionun accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
polit.refusal of access in order to protect the confidentiality of the Council's proceedingsrefus de l'accès pour protéger le secret des délibérations du Conseil
lawrefuse the access to the filesrefuser la consultation du dossier
gen.regulation on access to the asylum procedurerégles d'accès à la procédure d'asile
gen.regulations on access to networksconditions réglementaires d'accès aux réseaux
fin.remote access to an IFTSaccès à distance à un STFB
ITremote access to multimedia documentstélé-accès aux documents multimédias
ITremote access to multimedia documentsaccès à distance aux documents multimédias
patents.rental and leasing of computers and leasing of access time to a computer databaselocation d'ordinateurs et de temps d'accès à une base de données informatique
patents.rental of access time to a computer databaselocation de temps d'accès à une base de données informatique
lawrestrict the access to the fileslimiter la consultation du dossier
lab.law.restriction on access to employmentrestriction à l'accès à l'emploi
gen.restrictions of access to tradeslimitations de l'accès aux trafics
environ.right of access to administrative documentsdroit d'accès aux documents administratifs
law, min.prod.right of access to and from the seadroit d'accès à la mer et depuis la mer
lawright of access to childrendroit de visite des enfants
h.rghts.act.right of access to documentsdroit d'accès aux documents
law, work.fl.right of access to documents of the Union institutions, bodies, offices and agenciesdroit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
commer.right of access to filedroit d'accès au dossier
gen.right of access to informationdroit d'accès à l'information
law, h.rghts.act.right of access to information in a document or record in the public domaindroit d'obtenir des informations sur les documents et enregistrements publics
EU.right of access to placement servicesdroit d’accès aux services de placement
h.rghts.act.right of access to placement servicesdroit d'accès aux services de placement
construct.right of access to the sitedroit à l'accés au chantier
h.rghts.act., UNright of equal access to public servicedroit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques
lawright to accessdroit d'accès
law, ITright to accessdroit à l'information
nucl.phys., lawright to accesstitre d'accès
nucl.phys., lawright to accessautorisation d'accès
water.res.right to have access to drinking waterdroit d'avoir accès à une eau potable
law, transp.rights of access to the infrastructuredroits d'accès à l'infrastructure
gen.rules on access to the common aviation marketrègles d'accès au marché commun de l'aviation
h.rghts.act.rules on public access to documents of the European Investment Bankrègles relatives à l'accès du public aux documents de la Banque européenne d'investissement
HRRural Livelihoods, Property Rights and Access to ResourcesMoyens de subsistance en milieu rural, droits de propriété et accès aux ressources
water.res.rural population with access to safe drinking-waterpopulation rurale ayant accès à l'eau potable
transp.to safeguard free access to cargoessauvegarde du libre-accès aux cargaisons
mater.sc.scientific training and access to aircraft for atmospheric research throughout Europeformation scientifique et accès aux avions destinés à la recherche atmosphérique en Europe
fin., lawto secure continuous access to fundsassurer l'accès continu aux fonds
gen.selective and virtually instant access to the legislationaccès sélectif et quasi instantané aux textes législatifs
org.name.Special Event: Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvenément spécial sur la parité hommes-femmes et l'accès aux facteurs de production
org.name.Special Event: Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvénement spécial: Parité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
org.name.Special Event: Gender Equality and Access to Factors of ProductionParité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
org.name.Special Event on Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvenément spécial sur la parité hommes-femmes et l'accès aux facteurs de production
org.name.Special Event on Gender Equality and Access to Factors of ProductionÉvénement spécial: Parité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
org.name.Special Event on Gender Equality and Access to Factors of ProductionParité hommes-femmes et accès aux facteurs de production
h.rghts.act.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to InformationRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique
gen.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to InformationRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information
h.rghts.act.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in AfricaRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique
gen.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in AfricaRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information
environ.suspension of access to accountsinterruption de l'accès aux comptes
fin., econ.Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisisCadre temporaire pour les aides d'État
fin., econ.Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisisCadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
econ., fin., commer.Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisisCadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
oilterms of arrangements for access to major sources of crude oilconditions des arrangements donnant accès aux principales sources de pétrole brut
gen.the access to achievements on a mutually advantageous basisl'accès à des réalisations sur une base mutuellement avantageuse
polit., agric.the authorities may make access to the market subject to ... satisfying ...les autorités peuvent subordonner l'accès au marché à la satisfaction par ... de ...
fish.farm.the possibilities and conditions of mutual access to resourcesles possibilités et conditions d'accès mutuel aux ressources
energ.ind.third-party access to the networkaccès de tiers au réseau
nucl.phys., lawtitle to accessdroit d'accès
nucl.phys., lawtitle to accesstitre d'accès
nucl.phys., lawtitle to accessautorisation d'accès
water.res.total population with access to safe drinking-waterpopulation totale ayant accès à l'eau potable
railw.track access to services facilitiesaccès par le réseau aux infrastructures de services
arts., commun.Trans-European telecommunications network for access to Europe's cultural heritageréseau transeuropéen de télécommunications pour l'accès au patrimoine culturel de l'Europe
interntl.trade.trigger level relating to the existing market access opportunityniveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante
law, ITunauthorised access to a data processing systempiratage
law, ITunauthorised access to a data processing systemaccès indu à un système informatique
law, ITunauthorised access to computer materialaccès indu à un système informatique
law, ITunauthorised access to computer materialpiratage
commun., ITunbundled access to the local loopdégroupage de la boucle locale
commun., ITunbundled access to the local loopdégroupage de l'accès à la boucle locale
commun., ITunbundled access to the local loopdégroupage des boucles locales
commun., ITunconditional access to the networkaccès inconditionnel au réseau
social.universal access to reproductive healthaccès universel à la santé génésique
el.unordered access to a framecaractère désordonné de l'accès à une trame
el.unordered access to a frameaccès désordonné à une trame
water.res.urban population with access to safe drinking-waterpopulation urbaine ayant accès à l'eau potable
econ.Voluntary Guidelines on Access to LandDirectives volontaires relatives à l'accès à la terre
cultur.wider access to cultural heritageaccès élargi au patrimoine culturel
commun.wireless access to the Internetinternet sans fil
commun.wireless access to the Internetaccès sans fil à Internet
social.women’s access to landaccès des femmes à la terre
econ., fin.Working Group on Access to Capital MarketsGroupe de travail sur l'accès aux marchés des capitaux

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