Subject | English | French |
law, commun. | Access Directive | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion |
law, commun. | Access Directive | directive "accès" |
transp., avia. | Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports | Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté |
law | Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes | Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires |
environ. | Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment | Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement |
environ. | Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC | Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil |
law, commun. | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion |
law, commun. | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities | directive "accès" |
law, commun. | Directive on the protection of conditional-access services | Directive sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel |