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Terms containing Access Directive | all forms | in specified order only
SubjectEnglishFrench
law, commun.Access Directivedirective relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
law, commun.Access Directivedirective "accès"
transp., avia.Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airportsComité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
lawCommittee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputesComité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
environ.Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environmentDirective 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
environ.Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EECDirective 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
law, commun.Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilitiesdirective relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
law, commun.Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilitiesdirective "accès"
law, commun.Directive on the protection of conditional-access servicesDirective sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel

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