согласие на выезд во францию. обазец

[meufofo]

Коллеги, понимаю, тема обсуждалась не раз, но очень нужен образец согласия
Заранее благодарна

[Dovedale]

Поищите здесь http://gilraenn.mylivepage.ru/file/?fileid=4835

[Ju-27]

Traduction du russe

A l’attention des autorités compétentes de la France, des pays de l’espace Schengen et de la Fédération de Russie

De la part de ROZHENTSOV OLEG YURIEVICH, né le 13 août 1968, titulaire du passeport 45 06 080704 délivré le 25 juillet 2003 par le Département de l’Intérieur de l’arrondissement municipal Mitino de Moscou, code 772-087 enregistré à l’adresse: Moscou, rue Mitinskaya, bât. 53, bloc 1, app.320

CONSENTEMENT

Par le présent je, ROZHENTSOV OLEG YURIEVICH donne à mon fils mineur, Rozhentsov Kirill Olegovich, né le 03 juillet 1989, mon accord pour son départ de la France , des pays de l’espace Schengen pour le voyage touristique depuis le vingt mars deux mille quatre jusqu’au vingt juin deux mille quatre, accompagné de sa mère ROZHENTSEVA NATALIE IVANOVNA
L’adoption et le retard de Rozhentsov Kirill Olegovich en dehors de la Fédération de la Russie y compris la France , des pays de l’espace Schengen ne sont pas prévus.

Je ROZHENTSOV OLEG YURIEVICH suis d’accord que ROZHENTSOVA NATALIE IVANOVNA soit responsable de la vie et de la santé de l’enfant et en cas de nécessité urgente prenne toutes mesures nécessaires concernant la défense des droits et des intérêts légaux de l’enfant y compris l’intervention médicale.

Le contenu des articles 20-23 de la Loi Fédérale de la Fédération de Russie «Sur l’Ordre de Départ en dehors de la Fédération de Russie et celui de Retour en Fédération de Russie » nous est expliqué par le Notaire.

Fédération de la Russie, la ville de Moscou, le neuf mars deux mille quatre.

ROZHENTSOV OLEG YURIEVICH suit la signature
En nom de la Fédération de Russie:
Ville de Moscou.
Le neuf mars deux mille quatre.
Je soussignée, Mozgounova Natalia Sergueevna, Notaire à Moscou, certifie que Consentement ci-dessus est signé par-devant moi par ROZHENTSOV OLEG YURIEVICH. L’identité est établie. La capacité d’exercice est vérifiée.

Porté sur le Registre sous le № 3с- 133
P erçu d’après le tarif conformément à l’article 4 de la Loi de la Fédération de Russie
«Sur droit d’Etat» cl. «4.25» : 50 roubles 00 kop.
cl. «4.24» : 20 roubles 00 kop.
cl. «4.26» : 2 roubles 00 kop.
En tout: 72 roubles 00 kop.

Notaire (signé) Mozgounova N.S.
Sceau d’Etat : Mozgounova N.S., Notaire à Moscou

Traduit par Sokolova L.V.
Перевела Соколова Л.В.

[mumin*]

je без сказуемого порадовало