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 Cavalier

link 15.08.2007 13:10 
Subject: double imposition internationale 2
sauf erreur de ma part (j'ai vécu ce cas)

vous travaillez dans le pays A et vous résidez fiscalement dans le pays B
Les revenus de votre travail sont imposés dans le pays A ou vous travaillez
Mais vous devez aussi les déclarer dans le pays B ou vous étes fiscalement résidant.lls sont à nouveau imposés dans le pays B

C'est un cas de double imposition internationale
Vous n'y échappez que s'il existe entre les deux pays une convention fiscale prévoyant votre cas

 

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