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 Lem

link 18.07.2007 12:15 
Subject: Kbis
Собственно и вопрос: что означает во Франции Kbis? из документао записи в реестр коммерсантов и обществ :
extrait Kbis.
Заранее спасибо.

 tofania

link 18.07.2007 12:42 
actufinance.fr (tam mnogo vsyakih definitions financiers, nado - zaglyadyvajte :)!

K-bis (KBIS):
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés (c’est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement. Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

 Lem

link 18.07.2007 13:28 
Спасибо!!

 

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