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Contrat № ....

Sur la prestation des travaux et des services payants dans le domaine d’ assurance du bien-être sanitaire et épidémiologique de la population

Ville .... de ......

La station sanitaire et ìpidìmiologique rìgionale de Lviv (- “ Exìcuteur”) dont le reprìsentant est le mìdecin principal d’Etat de la rìgion de .... ..... , qui agit selon le Statut de la station sanitaire et ìpidìmiologique rìgianale de Lviv.

d’une partie et La sociìtì а responsabilitì limitìe - « ......»

qui agit selon le Statut, d’autre part, ils ont conclu le contrat du suivant :

1. Le sujet de contrat

1 .1. Le client selon la demande et ce contrat, qui sont prìsentìs а «l’ Exìcuteur » , confie, et «l’ Exìcuteur » s’oblige а exìcuter les travaux, de fournir (rendre) les services conformìment aux exigences de la lìgislation en vigueur et la documentation rìglementaire et technique :

Dìtermination : bruit - 19Ч100,38 = 1907, 22 uah(grivna), vibration - 19Ч71,81 = 1364, 39 uah (grivna), poussiîre – 45 Ч24, 40 = 1098,00 uah (grivna) , microclimat – 17,07 uah (grivna), examination complexe des papiers et prìparation du projet de conclusion de l’expertise sanitaire et ìpidìmiologique d’Etat – 20 Ч 200, 00 = 4000, 00 uah (grivna)

Le nom de l’objet : ìquipement technique machines а coudre, couteaux а couper

1.2. La valeur des travaux et des services est dìterminìe par les tarifs approuvìs par le Rîglement(Rìsolution) du Cabinet des Ministres de l’Ukraine de 11.05. 2006 № 662 pour les travaux et les services qui sont exécutés et fournis(donnés) pour la paie(à titre onéreux) des établissements et des institutions du service sanitaire et épidémiologique d’Etat.

2.La valeur des travaux et l’ordre des payements

2.1. Le client effectue 100% prepaiement pour l’exìcution des travaux, des services, par le virement de l’argent sur le compte de l’exìcuteur selon le contrat donnì(si nìcessaire et par l’exigence du client de la compte)

2.2. Le commencement d’exìcution des travaux payants, des services est dìterminì par la date de la rìception des moyens sur le compte bancaire de l’exìcuteur.
2.3. Le prix total (la valeur) de l’exìcution des travaux fait : ...... uah(grivna)
y compris 20% taxe а la valeur ajoutìe ...... uah (grivna)

3. Les conditions de l’exìcution des travaux et de la prestation des services.

3.1. “L’exìcuteur” s’oblige а effectuer des travaux et fournir des services indiquìs dans l’article(clause contractuelle) 1.1. aprîs la conclusion du contrat durant 30 jours consìcutifs dîs que les moyens soient rentrìs sur le compte bancaire .
3.2. Au cas ou(а condition que) le projet du contrat ne soit pas rendu par « l’exìcuteur » au terme de vingt jours dîs le jour de la réception du projet du contrat dressé(rédigé) conformément aux exigences de l’article № 181 du Code Economique de l’Ukraine, le contrat ne sera pas considéré conclu, la commande – annulée.

3.3. En vertu de (en raison de) l’exécution des travaux et des services payants “l’Exìcuteur ” prìsente au “Client” un exemplaire de document de la forme ìtablie selon les documents rìglementaires … de l’Ukraine, plus prìcis :

20 conclusions de l’expertise sanitaire et ìpidìmiologique d’Etat

signìs par le Client dans le registre de la dìlivrance de ces documents.

4. La responsabilitì des parties

4.1. A condition de la non-exìcution ou de l’exìcution imparfaite des conditions du contrat les parties portent la responsabilitì selon de la lìgislation en vigueur de l’Ukraine.

5. Les conditions particuliîres

5.1. Le prix pour les travaux effectuìs et les services fournis ne peut pas dìpasser la somme prìvue par ce contrat.
5.2. Les relations des parties ne sont pas rìgularisìes(rìglìes) par ce contrat, rìglementent par la lìgislation(le pouvoir lìgislatif) de l’Ukraine.

6. Les circonstances de force majeure
6.1. En cas de l’ìmergence des circonstances de force majeure, qui n’ont pas pu ûtre connues et prìvues d’avance, et dont les rìsultats n’ont pas pu ìtì ìvitìs, y compris des cataclysmes, des actes de guerre, etc. , les deux parties sont libìrìes de la responsabilitì pour la non-exìcution des obligations. En cas de l’ìmergence des circonstances de force majeure , qui sont confirmìes par les documents, le terme de ce contrat et de l’exìcution des obligations dure pendant la pìriode de validitì de telles circonstances.

6.2. La notion des circonstances de force majeure d’aprîs ce contrat ne comprend pas en aucun cas l’absence des moyens et/ ou l’impossibilitì de l’exìcution des obligations financiîres. Les obligations du Client concernant l’exìcution de tous les paiements financiers sont absolues et certaines.
7. La pìriode de validitì du contrat est dìterminìe :
7.1. Le dìbut : la date de conclusion de contrat ; La fin : l’exìcution de deux parties des obligations selon le contrat.
7.2. Ce contrat est conclu en deux exemplaires, dont chacun a l’efficacitì juridique ìgale.
7.3. Les siîges sociaux et les rìfìrences des parties :

Le client L’exìcuteur
La sociìtì а responsabilitì limitìe « .....» L’ìtablissement d’Etat “ La station
sanitaire et ìpidìmiologique rìgionale
de Lviv”

p/p p/p .....
Banque Banque

??? ???
?? ??

Le numìro fiscal individuel…… Le numìro fiscal individuel…….
Numìro de certificat du payeur Numìro de certificat du payeur
de la taxe а la valeur ajoutìe de la taxe а la valeur ajoutìe
……… ………..

L’exìcuteur a le code de l’organisme а but non lucratif.

Signatures des parties :
Client signature Exìcuteur signature