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Subject: Société d'attribution Что это за общество? Товарищество?La première technique de commercialisation imaginée par les promoteurs pour construire et vendre des logements collectifs à des coûts performants est celle de la société d'attribution |
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Похоже на товарищество инвесторов... http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/091.htm Les sociétés civiles d'attribution ont pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance (art. L. 212-1 du CCH) La société d'attribution est essentiellement utilisée par les promoteurs pour réunir les fonds en vue de la construction et/ou de l'acquisition d'immeubles destinés à être revendus par appartement. |
| Может, жилищные кооперативы? |
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