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Subject: titre professionnel d'origine law Avocats exerçant sous leur titre professionnel d'origineЧто бы это значило??? |
| a chto tam dal'she? mozhet pomozhet... |
| Il s'agit du titre professionnel obtenu dans un pays autre que celui ou l'avocat exerce son activité professionnelle. C'est la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 qui a permis à tout avocat d'exercer à titre permanent dans un autre État membre sous son titre professionnel d'origine et ce sans limitation de durée. Il doit donc indiquer avec précision son titre d'origine "de manière intelligible et susceptible d'éviter toute confusion avec le titre professionnel de l'État membre d'accueil." |
| Merci cucuru pour la reponse et tofania pour la partipacion |
| partiCIpation |
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