Subject: A l'aimable attention de Poudret Налог (на прибыль) с предприятий и организаций - IS - l'impôt sur les sociétésИменно так переводится это название. В России имеется абсолютный эквивалет французского налога IS: http://www.budgetrf.ru/Publications/Glossary/Glossary1640.htm Кроме того, во Франции IR и IS никогда не взымаются одновременно, либо один, либо другой в зависимости от статуса предприятия: http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/comment_choisir_impot_societe_et_revenu.php Предствленные как подоходный налог и налог на прибыль они создают впечатление взаимодополняющих налогов. Налог на прибыль (подоходный налог) - IR - l'impôt sur le revenu |
En ce qui concerne "relever de l'impôt", en vous remerciant! Parfois, on a le droit de se tromper, mais bon... pas tout le temps... Il court certes le risque de se tromper: relever de vt |
Ho la la... Mais alors, une entreprise de nature industrielle, commerciale ou artisanale est soumise ou pas à l'IS????? Une SCI peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Je compends plus rien. |
Tofania, pour vous, je crois que c'est sur et certain qu'une SCI de nature industrielle est soumise à l'IS... Mais que de nature industrielle et commerciale, pas les autres (c'est exactement ça l'avantage d'avoir une SCI "non idustrielle" puisqu'elle est assujettie à l'IR qui est moins élevé en France). Regardez, il y a quelques sites officiels de la recette des impôts et de la CM... Là, il avait raison Poudret (mais pas pour les noms des impôts par contre): http://www.le-rsi.fr/ http://www.immo-impots.com/ http://www.oodoc.com/9389-impots-revenu-ir-is.php Apparemment, il y a encore un sens du verbe "RELEVER de" qui n'est indiqué dans les dictionnaires ni russes, ni français... |
ok, merci beaucoup!! |
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