|
Subject: releve,tofania et pourquoi donc,Tofania?"Une société civile exploitant en fait une entreprise de nature industrielle, commerciale ou artisanale relève de l'impôt sur les sociétés." c'est à dire qu'elle est du ressort,qu'elle est soumise à.... une SCI(société CIVILE immobiliere) ne releve pas de l'impot sur les sociétés(n'est pas du ressort de l'impot sur les sociétés,'est pas soumise à l impot sur les sociétés) Part contre ,une société CIVILE exploitant en fait une entreprise de nature industrielle, commerciale ou artisanale ,SI si c'est important,je vs suggere de consulter un juriste |
|
Bonjour, je pense que c'est plutôt ça. Parce qu'en fait il y a les SCI soumises à l'IS et à l'IR, mais apparamment vous avez raison - SC de nature industrielle etc. sont soumises à l'IS, c'est même plus logique... Merci beaucoup! |
| You need to be logged in to post in the forum |