droit du sol

link 18.03.2007 6:13

contexte please
normalement,ce termee concerne la nationalité

link 18.03.2007 8:34

Мне кажется что это теорическое "право" для иностранцев ,давно живущих во Франции или недавно приехавщих в нашу страну ?...

link 18.03.2007 9:26

sauf erreur,on peut envisager de concéder le droit à la nationalité française à,partir de deux criteres differents (selon les opinions politiques en vogue)
1/ Pour le simple fait de vivre(ou étre né?) sur le "sol" français (droit du sol"
2/ Pour le fait d'avoir une ascendance française(droit du sang

N'étant pas juriste,je communique cette info sous toutes reserves.A vérifier°
je crois qu'actuellement,le droit du sol s'applique en partie puisque( à ma connaissance) tte personne née sur le sol français (ou sur un bateau ou dans un avion français )a droit à la nationalité farnçaise

Et alors Totoll,les bains de mer?

link 18.03.2007 10:13

cavalier,
vous dites:
"je crois qu'actuellement,le droit du sol s'applique en partie puisque(à ma connaissance) tte personne née sur le sol français (ou sur un bateau ou dans un avion français )a droit à la nationalité farnçaise"
************************************************************************

toutefois doit absolument confirmer à sa Majorité s'il ou elle désire conserver ce "droit du sol" ou bien opter pour la nationalité de ses parents....êtes-vous d'accord?

link 18.03.2007 10:16

Vous croyez que c'est le même statut qu'aux USA ? , où tout nouveau-né dans un avion US était automatiquement " promu " citoyen américain ? mais cela a changé , car beaucoup abusaient du système ....Cela me fait d'ailleurs penser au cas de ma fille , remariée à un américain, et qui est actuellement enceinte ; je vais lui demander pour quel statut elle penchera pour son enfant: double ou simple nationalité ?

Merci de penser à nous , mais pour les bains de mer , c'est un peu tôt , car nous ne partons que... mardi ! On avisera le moment venu pour la trempette !..., d'autant que la fin mars ne s'annonce pas des meilleures !...

link 18.03.2007 10:40

d'accord ... j'avais omis de spécifier ce détail:Un ami italien a fait valoir ce droit en ...1946!!!! au Consulat de France de la ville ou ns vivions

bonnes vacances Totoll. Le grand manitou s'en va.Que va devenir le miserable Forum

link 18.03.2007 10:46

cavalier,
Allons!! un peu de respect pour les "résidants", la demeure n'est pas vide...les considérez-vous comme "demeurés" :))

link 18.03.2007 11:22

Totoll,
Il s'est avéré que le nombre de naissances à augmenté en France en 2006, comment cela ce fait-ce? ..........??

link 18.03.2007 11:27

"Grand Manitou "???!!! c'est à se tenir les côtes de lire ça ," par le Grand Wacondah !..."(in-"Tintin en Amérique") ...

link 18.03.2007 17:09

.......

pas question de sous estimer les restants.Disons donc le Doyen(ancienneté et pas age!!!!)

.... ✉

link 18.03.2007 17:17

cavalier,
si c'est ainsi, je m'incline :))

link 19.03.2007 12:17

Il serait bon , à ce propos ,de faire un recensement des collaborateurs pardon... pour le choix du mot !)à ce site !...car moi , je m'estime un peu le "bleusaillon" parmi vous !...