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Дополнительный контекст: L'unité d'établissement est le lieu d'activité, géographiquement identifiable au moyen d’une adresse. A cet endroit ou à partir de cet endroit, s’exerce au moins une activité de l'entreprise à titre principal ou à titre complémentaire. Cette notion de portée générale désigne plusieurs lieux d'activité tels que « siège d’exploitation », « implantation » et « unité de production ». Il s'agit par exemple des entités suivantes : atelier, usine, magasin, point de vente, bureau, mine, carrière, direction, siège, entrepôt, stock de marchandises, agence, officine, succursale.
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