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Subject: Contrat aidé??? gen. контракта на предоставление субсидии??? или же Вспомагательный договор???Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques. Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RMI, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou convention) de conversion, les jeunes sans aucune qualification... |
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пмсм, это никакой не контракт на предоставление субсидии, равно как и не вспомОгательный договор На первый взгляд: рискнул бы предложить "Социальный трудовой договор" или "Льготный трудовой договор", ибо речь идет о найме на работу различных категорий льготников. Причем работодатель, в свою очередь, рассчитывает на определенные льготы по выплатам. Впрочем, может есть устоявшийся термин... Коллеги? |
| хотелось бы поточнее |
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