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подлежащий обложению пошлинамиstresses
fin. assujetti aux droits; soumis aux droits
подлежать обложению пошлиной
patents. donne lieu au payement d'une taxe; donne est sujet au payement d'une taxe
... подлежит обложению пошлиной
patents. ... est soumis aux taxes; ... est soumise aux taxes