| EU. |
adhésion aux institutions de Bretton Woods; Arrêté du Conseil fédéral du 13 août 1992 constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai 1992; droit pénal en matière sexuelle; génétique et procréation assistée; initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux"; loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods; loi sur la protection des eaux; service civil |
