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to phrases
détenteur
m
transp., mil., grnd.forc.
posiadacz
French thesaurus
détenteur
m
mil., logist.
Responsable d'un matériel. On distingue: 1. le détenteur-usager: tout militaire ayant perçu ses matériels de dotation ou des matériels mis à sa disposition à titre individuel; toute personne désignée pour assurer la garde et veiller à l'entretien des matériels d'usage collectif; 2. le détenteur-dépositaire: qualification de l'officier chargé du matériel, à l'égard des matériels qu'il a pris en charge au titre du magasin du corps. Entraîne l'engagement de sa responsabilité quant à l'existence et la conservation de ce matériel, sauf fait d'un tiers, force majeure et cas fortuit.
(FRA)
détenteur:
14 phrases
in 8 subjects
Agriculture
1
Customs
1
Economy
1
Environment
1
Finances
4
Law
3
Obsolete / dated
1
Patents
2
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