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Qualification Directive
gen. directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection; directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
obs. directive "qualification"
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General6
Obsolete / dated3