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Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre; Convention du 24 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre; Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur; Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur |
