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Der der Öffentlichkeit zugängliche Teil des Protokolls über die endgültige Annahme von Rechtsakten des Rates ist in Addendum 1 enthalten
obs., polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.