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Arrêté du Conseil fédéral prorogeant celui qui assouplit les dispositions tendant à protéger l'édition suisse contre l'infiltration étrangère
law	Bundesratsbeschluss über die Verlängerung des Bundesratsbeschlusses be treffend die Lockerung der Bestimmungen zum Schutz des schweizerischen Buchverlages gegen Überfremdung

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