Lignes directrices

ligne directrice
gen.	main line
construct.	direction line
tech.	guideline
lignes directrices
gen.	guideline on; broad lines; directives
econ.	guidelines

| du

devant
industr. construct.	front

| Service juridique du Conseil

Service juridique du Conseil
polit. law	Council Legal Service

| pour

pour
patents.	with regard to

| l

l
tech.	Length

| élaboration

élaboration
tech.	elaboration

| d

D*
commun. IT	D-star

| initiatives

initiative
R&D. engl.	initiative

| par

\PAR
nat.sc. agric.	red pandora

| les Etats membres

les États membres
gen.	the member states

dans | le

lé
industr. construct.	panel wrap

| cadre

cadre
gen.	administrative staff

| du

devant
industr. construct.	front

| titre

titre
fin. econ.	budget title

IV | de

Dé
earth.sc.	Dec

| la

lait
econ.	milk

| troisième

troisième
forestr.	thirds

| partie

partie
gen.	contracting party

| du

devant
industr. construct.	front

| traité instituant la Communauté européenne

traité instituant la Communauté européenne
obs. polit.	Rome Treaty

| et

ET
comp.	AND

| du

devant
industr. construct.	front

| titre

titre
fin. econ.	budget title

VI | du

devant
industr. construct.	front

| traité sur l'Union européenne

traité sur l'Union européenne
econ.	Treaty on European Union