| law, environ., ecol. |
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil; Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission; Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission |
