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Protocole concernant le trasfert de paiements pour prestations de servicesAnnexe I à l'accord de paiement entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 10 novembre 1953; 1re revision | |||
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Protocole concernant le transfert de paiements pour prestations de servicesAnnexe I à l'accord de paiement du 10 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne |