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Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt gemäß dem Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft unmittelbar in den Mitgliedstaaten.
law Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.; Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
obs., law Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne.