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Bundesbeschluss über die Verlängerung des Bundesbeschlusses über den Transport von Personen und Sachen mit Motorfahrzeugen auf öffentlichen Strassen
law Arrêté fédéral prorogeant l'arrêté fédéral qui concerne le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de véhicules automobiles; Arrêté fédéral prorogeant l'arrêté fédéral relatif au transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de véhicules automobiles