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De voor het publiek beschikbaar gestelde informatie betreffende de definitieve aanneming van besluiten van de Raad staat in addendum 1 bij deze notulen.
obs., polit.	On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.; On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.