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Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1997 constatant le résultat de la votation populaire du 8 juin 1997.Suppression de la régale des poudres; initiative "Négociations d'adhésion à l'UE:que le peuple décide!"; initiative "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre" |
