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Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade,relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l'établissement,ainsi que pour la surveillance de l'exploitation et de l'entretien des services publics de passage,entre les rives suisse et badoise du Rhin,de Schaffhouse à Bâle |