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Akt ze dne 20. září 1976 o volbě členů Evropského parlamentu ve všeobecných a přímým volbách
gen.	Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
EU.	Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct