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Board of Appeals
patents. Comité d’appel
Board of Appeal
gen. chambre de recours; chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles; chambre de recours de l'OHMI
environ., chem. chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques
transp., avia. chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Boards of Appeal
law chambres de recours
board of appeals
patents. commission d’appel
Board of Appeals: 48 phrases in 8 subjects
Environment1
General13
Government, administration and public services1
Industry2
Law22
Patents6
Politics1
Transport2