Terms for subject Art containing droit

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convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Rome Convention
convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Rome Convention
convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations
droit d'auteur	copyright
droit de succession	law of succession
droits d'expédition	legal charges
Groupe de travail "Droits et culture"	Working Party on Rights and Culture
Journée mondiale du livre et des droits d'auteurs	World Book and Copyright Day
Journée mondiale du livre et des droits d'auteurs	World Book Day
organisme culturel de droit privé	private cultural organisation with legal status
organisme culturel de droit public	public cultural organisation with legal status
science du droit	law