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| Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève 1967 | Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol GATT, 1967 |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Subsidies and Countervailing Duties |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Subsidies Code |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | SCM Agreement |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Customs Valuation Agreement |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Customs Valuation |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights |
| accord visant à éviter la double imposition | agreement on the avoidance of double taxation |
| accès aux marchés pour les produits non agricoles | non-agricultural market access |
| ajustement fiscal à la frontière | border tax adjustments |
| Arrangement relatif à la viande bovine | Arrangement regarding Bovine Meat |
| articles à la pièce | piece goods |
| avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral | to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement |
| Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce | Committee on Trade Related Investment Measures |
| conditions d'admission à remplir par les organismes internationaux de produit | eligibility criteria for ICBs |
| Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique | Wellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic |
| Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique | Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities |
| crédits à la suite d'opérations commerciales courantes | balances acquired as a result of current transactions |
| destiné à être consommé par les pouvoirs publics | for consumption in governmental use |
| disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'importation | disciplines on export prohibitions and restrictions |
| dispositions relatives à la flexibilité | flexibility provisions |
| documents présentés à la douane | customs documentation |
| don destiné à couvrir le remboursement d'une dette | grant to cover debt repayment |
| droits de licence ou autres redevances au titre de la propriété intellectuelle | licence or other intellectual property fees |
| Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services | Decision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services |
| Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| dédouané pour être mis à la consommation | entered for consumption |
| engagement en matière d'accès aux marchés en relation avec la fourniture d'un service | market-access commitment in relation to the supply of a service |
| excédents de nature à peser sur le marché | burdensome surplus |
| fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial | service supplier subject to tax on worldwide taxable items |
| Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce | Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade |
| Groupe spécial: Etats-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées au titre de la dérogation de 1955 Waiver ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la liste de concessions tarifaires schedule XX - United States concernant le chapitre 10 Recours des Communautés européennes | Panel: United States - Restrictions on the importation of agricultural products applied under the 1955 waiver and under the headnote to the schedule of tariff concessions schedule XX - United States concerning chapter 10 Recourse by the European Communities |
| huile destinée à la consommation humaine | edible oil |
| le suppléant n'est admis à voter qu'en l'absence du titulaire | the alternate may vote only in the absence of his principal |
| les disciplines de fond énoncées à l'article XVII | the substantive disciplines prescribed in Article XVII |
| les montants réels que l'exportateur ou le producteur ... a engagés ou obtenus | the actual amounts incurred and realised by the exporter or producer ... |
| les négociations peuvent porter sur des produits choisis un à un | negotiations may be carried out on a selective product-by-product basis |
| Loi de 1991 relative à la réforme du commerce dans le domaine de la construction navale Shipbuilding Trade Reform Act | Shipbuilding Trade Reform Act of 1991 |
| marchandises déclarées pour la mise à la consommation | goods taken into home use |
| marchandises déclarées pour la mise à la consommation | goods entered for consumption |
| mis au régime de la consommation | entered for consumption |
| mis à la consommation | entered for consumption |
| mois actif où les contrats viennent à échéance | active maturing month |
| niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante | trigger level relating to the existing market access opportunity |
| normes élaborées par la communauté internationale à activité normative | standards prepared by the international standardisation community |
| opérations au titre de la dette publique | public debt transactions |
| ouvrir la voie à | pioneering |
| Panel "Clause relative à la fabrication" | Manufacturing Clause Panel of GATT |
| Panel sur les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong Kong | Panel on Quantitative Restrictions against imports of certain products from Hong Kong |
| partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement | contracting party with which the concession was initially negotiated |
| partie qui a engagé la procédure | contracting party initiating the procedure |
| pays dont le développement économique en est à ses premiers stades | countries at low stages of economic development |
| phase de spéculation à la baisse | bearish market |
| phase de spéculation à la baisse | bear market |
| prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur | domestic sale requirements |
| prescriptions relatives à l'ouvraison ou à la valeur ajoutée | processing or value-added requirements |
| prescriptions relatives à la fabrication | manufacturing requirements |
| prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produit | product mandating requirements |
| prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produit à une région donnée | regional product mandate requirements |
| prescriptions relatives à la technologie | technology requirements |
| prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux | local content requirement |
| prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière | special requirements related to border measures |
| Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII | Procedures for Negotiations under Article XXVIII |
| procédures à suivre pour les enquêtes sur place | procedures for on-the-spot investigations |
| produit destiné à être immédiatement ou finalement consommé par les pouvoirs publics | products for immediate or ultimate consumption in governmental use |
| programme incitant les producteurs à cesser leurs activités | producer retirement programmes |
| Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953 | Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953 |
| Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| personnes qui ont juridiquement la qualité d'associés | legally recognised partners in business |
| rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis aux automobiles | Panel report on US taxes on automobiles |
| réduire à l'excès les réserves monétaires | to deplete unduly monetary reserves |
| se livrer à la spéculation monétaire | to engage in currency speculation |
| services accessoires à la fourniture des produits | services incidental to the supply of products |
| système fondé sur la destination finale aux fins d'administration douanière | end-use system of customs administration |
| tous les pouvoirs du Fonds sont dévolus au Conseil des gouverneurs | all the powers of the Fund shall be vested in the Governing Council |
| toute forme de saisie-arrêt, opposition ou autre mesure judiciaire tendant à empêcher le versement de fonds | all forms of attachment, injunction, or other judicial process impeding disbursement of funds |
| transactions et transferts afférents à la réassurance et à la rétrocession | transactions and transfers in connection with reinsurance and retrocession |
| transferts internationaux de fonds destinés à régler les importations ou les exportations | international transfer of payments for imports or exports |
