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Terms for subject International trade containing grouper | all forms
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Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreProba 20 bis
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivreArrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups
faire appel du rapport d'un groupe spécialto appeal a panel report
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'AccordAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATTAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe AgricultureAgriculture Group
Groupe Aménagement des structures du Comité des textiles du GATTWorking Group of the Textiles Committee on Adjustment Measures of GATT
Groupe Cadre juridiqueFramework Group
groupe consultatif commun du Centre international du commerce CNUCED/ GATTJoint Advisory Group on the International Trade Centre UNCTAD/GATT
Groupe consultatif d'expertsexpert review group
Groupe consultatif d'experts techniquesadvisory technical experts group
Groupe consultatif international de la viandeInternational Meat Consultative Group
Groupe cuirs et peaux, coton et fibres duresHides and Skins, Cotton and Hard Fibres Group
Groupe de contact ouvertOpen-ended contact Group
Groupe de l'analyse du marché de la viandeMeat Market Analysis Group
Groupe de négociation "Accords et arrangements NCM"Negotiating Group on MTN Agreements and Arrangements
Groupe de négociation "Produits provenant des ressources naturelles"Negotiating Group on Natural Resource-based Products
Groupe de négociation sur le fonctionnement du GATTFOG Group
Groupe de négociation sur les marchandisesGroup of Negotiations on Goods
Groupe de négociation sur les servicesGroup of Negotiations on Services
Groupe de réflexionStudy Group
groupe de StockholmStockholm Group
Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la PologneWorking Party on the Renegotiation of the Terms of Accession of Poland
Groupe de travail de la réglementation intérieureWorking Party on Domestic Regulation
Groupe de travail de la transparence des marchés publicsWorking Group on Transparency in Government Procurement
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerceWorking Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail de l'accession de la Tunisie du GATTAccession Working Party of Tunisia of GATT
Groupe de travail de l'accession : ParaguayAccession Working Party : Paraguay
Groupe de travail de l'Accord de libre-échange Canada - Etats-UnisWorking Party on Canada - United States Free Trade Agreement
Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereusesWorking Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrenceWorking Group on the Interaction between Trade and Competition Policy
Groupe de travail des mesures d'aménagement de structureWorking Group on Adjustment Measures
Groupe de travail des mesures d'aménagement des structures du Comité des textiles du GATTWorking Group of the Textiles Committee on Adjustment Measures of GATT
Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-UnisWorking Party on United States import restrictions on agricultural products
Groupe de travail des règles de l'AGCSWorking Party on GATS Rules
Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitairesWorking Group on Sanitary and Phytosanitary Regulations and Barriers
Groupe de travail des services professionnelsWorking Party on Professional Services
Groupe de travail du Commerce avec la HongrieWorking Party on Trade with Hungary
Groupe de travail du Commerce avec la RoumanieWorking Party on Trade with Romania
Groupe de travail du commerce, de la dette et des financesWorking Group on Trade, Debt and Finance
Groupe de travail du GATT sur le sucreGATT Working party on Sugar
Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumpingAd hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking Group on International Cooperation on Coffee
Groupe de travail sur la coopération internationale en matière de caféWorking group on International Cooperation on Coffee
Groupe de travail sur les ressources naturellesWorking Party on Natural Resources
Groupe de travail sur les règlesWorking Party on Rules
Groupe des négociations sur les aides du GATTGATT Negotiating Group on Aids
Groupe d'experts ACP pour le sucreACP Sugar Experts Group
Groupe d'experts du calcul du montant d'une subventionExpert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy
Groupe d'experts du Conseil international du caoutchouc naturelPanel of Experts of the International Natural Rubber Council
groupe d'experts techniquestechnical expert groups
Groupe du GATT sur les produits tropicauxGATT Group on Tropical Products
Groupe d'étude international du juteInternational Jute Study Group
Groupe d'étude international du plomb et du zincInternational Lead and Zinc Study Group
Groupe d'étude international pour le zincthe International Study Group for Zinc
Groupe d'étude international sur l'étainInternational Tin Study Group
Groupe informel de l'anticontournementInformal Group on Anti-Circumvention
Groupe intergouvernemental des experts du cuivreIntergovernmental Experts Group on Copper
Groupe intergouvernemental d'experts sur le minérai de ferIntergovernmental Group of Experts on Iron Ore
Groupe intergouvernemental sur le juteIntergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres
Groupe intergouvernemental sur le juteIntergovernmental Group on Jute
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentéesIntergovernmental Group on Jute, Kenaf and Allied Fibres
Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentéesIntergovernmental Group on Jute
Groupe intergouvernemental sur les agrumesIntergovernmental Group on Citrus Fruit
Groupe intergouvernemental sur les fibres duresIntergovernmental Group on Hard Fibres
Groupe international d'études du caoutchoucInternational Rubber Study Group
Groupe Négociations AgricultureNegotiating Group on Agriculture
Groupe négociations "Sauvegardes"Negotiating Group on Safeguards
Groupe négociations "Subventions"Negotiating Group on Subsidies
groupe spécialGATT Panel
Groupe spécial "Bananes"Panel on Bananas
groupe spécial de l'article XXIIIArticle XXIII panel
groupe spécial de règlement des différendsDispute Settlement Panel
Groupe spécial sur la clause d'impressionPanel on the Manufacturing Clause
Groupe spécial sur les fruits en conserve et raisins secsPanel on preserved fruit/dried grapes of GATT
groupe spécial "Taxes sur alcools"liquor tax panel
groupe sur la certification de tous les bois et produits du boisWorking Party on Certification of all Timber and Timber Products
Groupe sur les contrefaçonsWorking Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifairesTechnical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures
Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifairesTechnical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures
Groupe technique restreintRestricted Technical Group
groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant des questions prudentiellespanels for disputes on prudential issues
Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals
participation en groupegroup membership
procédures des groupes spéciauxpanel proceedings
rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis aux automobilesPanel report on US taxes on automobiles
réunion de fond du groupe spécial avec les partiessubstantive meeting of the panel with the parties
Sous-groupe "contrôles"Subgroup on Controls
Sous-groupe des produits laitiersSub-Group on Dairy Products
Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce"Sub-Group "Technical Barriers to Trade"
Sous-Groupe technique des mesures d'aménagement de structure du GATTTechnical Sub-Group on Adjustment Measures of GATT
Statuts du Groupe d'étude international de l'étainTerms of Reference of the International Tin Study Group