Terms for subject International trade containing fût

French	English
imputé sur la quantité dont l'importation est autorisée	counted against the quantity permitted to be imported
la décision sera maintenue telle quelle si elle n'est pas infirmée	the decision shall stand unless overruled
le suppléant n'est admis à voter qu'en l'absence du titulaire	the alternate may vote only in the absence of his principal
les biens et avoirs du Fonds sont exemptés de perquisition	property and assets of the Fund shall be immune from search
les droits nuls seront juridiquement "consolidés"	the zero duties will be legally "bound"
l'instance compétente dans les ressorts où ... est convenu d'être justiciable	courts of competent jurisdiction in places in which ... has agreed to be subject
partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement	contracting party with which the concession was initially negotiated
pays dans la monnaie duquel l'emprunt est libellé	the country in the currency of which the borrowing is denominated
pays dont le développement économique en est à ses premiers stades	countries at low stages of economic development
pratiques qui sont le fait de gouvernements	practices by governments
prendre les sûretés ou mesures qui sont nécessaires	to make such reserves or arrangements as are necessary
producteur qui a de faibles revenus ou est doté de ressources limitées	low-income or resource-poor producers
produits qui sont abandonnés au Fonds	commodities which are forfeited to the Fund
sommes à recevoir	receivables
tous les pouvoirs du Fonds sont dévolus au Conseil des gouverneurs	all the powers of the Fund shall be vested in the Governing Council
un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections	reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
une valeur est "très proche" d'une autre valeur	one value closely approximates to another value
éléments d'actif qui sont source de revenus	active assets