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Terms for subject International trade containing controls | all forms
EnglishFrench
Committee on the Economic and Control RulesComité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacao
Community regime for the control of exports of dual-use items and technologyrégime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
control, inspection and approval proceduresprocédures de contrôle, d'inspection et d'homologation
control of anti-competitive practices in contractual licencescontrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles
control periodpériode de contrôle
Cuban assets controlsurveillance des avoirs cubains
pest and disease control, including general and product-specific pest and disease control measures, such as early-warning systems, quarantine and eradicationlutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication
pest controllutte contre les organismes nuisibles
Subgroup on ControlsSous-groupe "contrôles"