Terms for subject International trade containing basis

English	French
to assess an anti-dumping duty on a retrospective basis	fixer le montant d'un droit antidumping sur une base rétrospective
basis for granting and/or allocating licences	base pour l'octroi et/ou la répartition des licences
curtailing supply on a voluntary basis	raréfaction volontaire de l'offre
negotiations may be carried out on a selective product-by-product basis	les négociations peuvent porter sur des produits choisis un à un
on a reciprocal and mutually advantageous basis	sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels
on a sound and lasting basis	sur une base saine et durable