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Terms for subject International trade containing a condition de | all forms
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conditions d'admission à remplir par les organismes internationaux de produiteligibility criteria for ICBs
emprunts contractés à des conditions libéralesborrowing on concessional terms
flux de ressources financières et de ressources destinées à l'investissement réel à des conditions libérales et autresflow of concessional and non-concessional financial and real investment resources
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaireto provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
selon des modalités et à des conditions convenues d'un commun accordon mutually agreed terms and conditions
à des conditions de faveuron concessional terms
à des conditions privilégiéeson concessional terms