Terms for subject European Union containing de fonctionnement

French	Spanish
comité au titre de l'article 124 du Traité	Comité del artículo 124 del Tratado
Comité au titre de l'article 124 du traité	Comité creado en virtud del artículo 124 del Tratado
Comité au titre de l'article 124 du traité	Comité del artículo 124 del Tratado
Comité de cancérologues à haut niveau	Comité Oncológico de Alto Nivel
Comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes	Comité de gestión de productos transformados a base de frutas y hortalizas frescas
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté	Comité de transferencias de productos relacionados con la defensa dentro de la Comunidad
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté	Comité de transferencias de material de defensa en la UE
Compagnie Suisse de Réassurances	Suiza de reaseguros
contrats à terme de taux d'intérêt	futuros de tipos de interés
déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac	producción de conservas
décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission	Decisión sobre el procedimiento de comité
filet explosif de déminage à distance de sécurité	red de apertura de brechas a distancia de seguridad
Fonds de solidarité des Suisses de l'étranger	Solifonds
Garde Aérienne Suisse de Sauvetage	Guardia Aerea Suiza de Salvataje (GASS, Rega)
II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué	II. Un volante de recambio equipado con un módulo de airbag de un tipo homologado
III. d'un système de coussins gonflables de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction	II. Un volante de recambio equipado con un módulo de airbag de un tipo homologado
marché de prestation de services passé dans l'intérêt de la Commission	contrato de prestación de servicios adjudicado en interés de la Comisión
ministre de la justice	Viceprimer Ministro
pâtés de foie	pâtés de hígado
pâtés de foie	pâtés de higado
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies CEE-ONU - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables de deuxième monte	II. Un volante de recambio equipado con un módulo de airbag de un tipo homologado
réseau de soutien à l'innovation	red de apoyo a la innovación
réseau européen de sensibilisation à la radicalisation	Red de la UE para la Sensibilización frente a la Radicalización
réseau européen de trains à grande vitesse	red europea de trenes de alta velocidad
Suisse de Ré	Suiza de reaseguros
Suisse de Réassurances	Suiza de reaseguros
Union interprofessionnelle patronale du canton de Fribourg	Union Empresanios