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Terms for subject United Nations containing put | all forms
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catalogue des droits de l'homme, pouvant être invoqué devant les tribunaux chypriotesперечень прав человека, соблюдение которых обеспечивается кипрскими судами
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination "Convention sur les armes classiques excessivement cruelles"конвенция о конкретных видах обычных вооружений
droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchèresреализуемые права на эмиссию