Terms for subject Security systems containing sur

French	English
délai acceptable sur le plan médical	time limit which is medically justifiable
Livre vert Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe	Green Paper Towards adequate, sustainable and safe European pension systems
Loi sur la coordination de la sécurité sociale	Social Security Coordination Act
Loi sur l'allégement des charges administratives et la simplification de la sécurité sociale	Social Insurance Reduction of Administrative Burden and Simplification Act
Loi sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail	Work and Income according to Labour Capacity Act
remboursement sur la base des frais réels	reimbursement on the basis of actual expenditure
Règlement CE n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale	Regulation EC No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems
règles spécifiques sur la totalisation des périodes	special rules on aggregation of periods
régime fondé sur le salaire moyen de la carrière	career average scheme
régime fondé sur le salaire moyen de la carrière	average earnings scheme
régime fondé sur une hypothèque inversée	equity release scheme
système mondial d'alerte rapide sur les ressources zoogénétiques	early warning system for animal genetic resources
table ronde sur l'assurance maladie-invalidité	round table on sickness and invalidity insurance
échange électronique d'informations sur la sécurité sociale	Electronic Exchange of Social Security Information