Terms for subject Security systems containing le

French	English
assimilation de la résidence	equal treatment of residence
assumer la charge des prestations	bear the cost of the benefits
assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles	insurance against accidents at work or occupational diseases
attestation concernant le droit des travailleurs en chômage et des membres de leur famille aux prestations de l'assurance maladie-maternité	E119 form
attestation concernant le droit des travailleurs en chômage et des membres de leur famille aux prestations de l'assurance maladie-maternité	certificate concerning the entitlement of unemployed persons and the members of their family to sickness and maternity insurance benefits
calcul du montant de la pension	determination of the pension amount
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale	Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale	Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems
délai acceptable sur le plan médical	time limit which is medically justifiable
Formation et suivi de la sécurité sociale en Europe	Training and Reporting in European Social Security
institution habilitée à servir les prestations	institution which is competent to provide benefits
Loi sur l'allégement des charges administratives et la simplification de la sécurité sociale	Social Insurance Reduction of Administrative Burden and Simplification Act
Loi sur la coordination de la sécurité sociale	Social Security Coordination Act
Loi sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail	Work and Income according to Labour Capacity Act
membres de la famille des travailleurs frontaliers	family members of frontier workers
Mission pour la flexicurité	Mission for Flexicurity
montant effectif de la prestation	actual amount of the benefit
prestation acquise en vertu de la législation	benefit acquired under the legislation
prestation en nature pour le compte de l'institution d'un autre État membre	benefit in kind on behalf of the institution of another Member State
prestation à la charge d'une institution d'un autre État membre	benefit at the expense of an institution of another Member State
procédures de prévention dans le secteur agricole	agricultural preparedness procedures
remboursement sur la base des frais réels	reimbursement on the basis of actual expenditure
règle de la totalisation des périodes	rule on the aggregation of periods
règles spécifiques sur la totalisation des périodes	special rules on aggregation of periods
régime fondé sur le salaire moyen de la carrière	career average scheme
régime fondé sur le salaire moyen de la carrière	average earnings scheme
régime général de la Sécurité Sociale	general social security scheme
régime spécial des marins de la marine marchande	special scheme for merchant navy mariners
secours pour le redressement après les crises et les interventions	post-emergency recovery assistance
statuts de la commission administrative	rules of the Administrative Commission
tâches de la commission administrative	tasks of the Administrative Commission
Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales	Social Security Contribution Collection Office
âge effectif de départ à la retraite	effective retirement age
âge moyen de départ à la retraite	average retirement age
âge normal de la retraite	normal pension age
échange électronique d'informations sur la sécurité sociale	Electronic Exchange of Social Security Information