Terms for subject Insurance containing une

French	English
acceptation d'une traite	acceptance of a bill
accident impliquant une seule voiture	one-car accident
accomplissement d'une période d'assurance	completion of a period of insurance
accorder une prestation	to grant a benefit
accélération d'un crédit	acceleration of a loan
acquereur de bonne foi d'un connaissement	good faith purchaser of a bill of lading
acquisition d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
Affiliation à un régime de sécurité sociale	Insurance under a social security scheme
affiliation à un régime de sécurité sociale	insurance under a social security scheme
aggravation d'une maladie professionnelle	aggravation of an occupational disease
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
amortissement d'un actif	depreciation of assets
amortissement d'une dette	amortisation of a debt
amortissement d'une dette	repayment of debt
appel de cotisation d'un club	club calls
appuyer une affaire	to support a matter
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
assimilation d'une marchandise à une autre	assimilation of one kind of goods to another
assujetir à une condition de ressources	satisfy a means test
assurance comportant un élément de capitalisation	insurance involving capitalization
assurance sur la tête d'un tiers	third-party insurance
assurance-vie mixte à prime unique financée par un prêt	single-premium policy
assurer un crédit	to insure a credit
assurer un risque	to cover a risk
assuré au titre d'une assurance facultative continuée	insured on an optional continued basis
assuré au titre d'une assurance obligatoire	compulsorily insured
assuré contre une ou plusieurs éventualités	insured for one or more contingencies
assuré pour un travail à temps plein	full-time unemployment insured
assuré pour un travail à temps plein	full-time insured
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	E 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	form E128
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	form E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	certificate of entitlement to benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	E111 form
attribuer une cotisation fictive à un travailleur	to award a worker a credit
atténuer une perte	to mitigate a loss
avance sur une prestation	advance payment of a benefit
avenant à une police	endorsement to a policy
base de l'assiette d'une pension	pensionable wage
base de l'assiette d'une pension	benefit computation base
bénéficiaire d'un crédit	beneficiary
bénéficier d'un régime complémentaire	to live on top
bénéficier d'une prestation	to receive a benefit
calcul d'une prestation	calculation of a benefit
capital de solvabilité requis du groupe sur une base agrégée	aggregated group Solvency Capital Requirement
cessation d'un droit à des prestations	cessation of the right to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of entitlement to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of a right to benefits
cession d'une créance	assignment of a debt
charte-partie 2. contrat d'affretement constate par une charte-partie	charter party
compagnie adhérant à un syndicat de tarifs	tariff company
compagnie membre d'une conference	conference line
conclure une opération	to conclude a transaction
conditions d'admission à une prestation sociale	conditions for entitlement to a social benefit
conditions préalables pour le versement d'une prestation	insured status requirements
contrat d'assurance assorti d'une franchise obligatoire	insurance contract with a clause whereby the grower had to pay
contrat lié au rendement d'un fonds de placement collectif	unit linked policy
contrat prévoyant une participation aux bénéfices	with profit policy
convention de règlement à la suite d'une collision	knock-for-knock agreement
convention pour un dommage faible	slight damage agreement
convention pour un dommage faible	petty-claims agreement
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation	specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
cotisation à un fonds de retraite	superannuation contribution
couvert par une assurance	bonded
couvert par une garantie	bonded
couverture du risque par un organisme public	sovereign risk cover
couvrir un risque	to cover a risk
critère de la possibilité d'une faillite	criterion of potential bankruptcy
créancier dont la créance est garantie par un privilège	senior lender
créancier dont la créance est garantie par un privilège	senior creditor
créancier dont la créance est garantie par un privilège	privileged creditor
créancier dont la créance est garantie par un privilège	preferred creditor
créancier dont la créance est garantie par un privilège	preferential creditor
crédits bénéficiant d'un soutien public	officially supported credits
crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	officially supported export credits
crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct	export credits which are officially supported by way of direct credit
cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale	overlapping of one benefit with other social security benefits
dans un état endommagé	in a damaged state
dans un état endommagé	in a damaged condition
delai de chargement d'un vehicule	time allowed for loading a vehicle
delai de dechargement d'un vehicule	time allowed for unloading a vehicle
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	E601 form
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit	request for information, communication of information, request for forms, reminder on an employed person, a self-employed person, a frontier worker, a pensioner, an unemployed person, a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit	E001 form
demander une discussion	to request a discussion
dommage datant d'une époque antérieure	damage having existed before
dommage datant d'une époque antérieure	damage of an earlier date
dommage imputable à une collision	damage resulting from a collision
dommage provoqué par une collision	damage resulting from a collision
droit d'occuper un emploi	right to be employed
durée de vie d'un prêt	life of a loan
déchéance d'un droit	forfeiture of a right
décision d'un Participant	decision of a Participant
délivrer une caution	to issue a bond
dénonciation d'une disposition transitoire	denunciation of a transitory provision
déposer une caution	to lodge a deposit
détenteur d'un véhicule automoteur	person having custody of a motor vehicle
effectuer une prestation de service	to provide services
effectuer une prestation de service	to engage in the provision of services
emplacement d'un projet	location of a project
entreprise d'assurance d'un pays tiers	third-country insurance undertaking
entreprise de réassurance d'un pays tiers	third-country reinsurance undertaking
entreprise de réassurance d'un pays tiers	non-member third-country reinsurance undertaking
entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation	undertakings with which the insurance undertaking is linked by virtue of a participating interest
escompte d'une traite	discounting of a bill
expiration d'un droit à l'allocation de mère veuve	expiry of the widowed mother's right to benefit
exportation par l'intermédiaire d'un pays relais	export through a relay country
faire une demande de pension	to apply for a pension
financement à taux flottant assorti d'une garantie pure	on a floating-rate pure cover basis
fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée	aggregated group eligible own funds
garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes	final guarantee from the State in the form of potential excess of loss reinsurance
garantir un crédit	to guarantee a credit
imputation sur un accord	drawing under an agreement
imputer sur une enveloppe globale	charge a transaction to a global arrangement
imputer une somme sur une ligne de crédit	to set off against a line of credit
imputer une affaire sur un /une ligne de crédit	to set a transaction against a line of credit
imputer une opération sur une enveloppe globale	charge a transaction to a global arrangement
incapacité permanente totale d'une personne	totally incapacitated person
indemnisation d'un accident du travail	compensation for a work accident
indemniser un accident	to indemnify an accident
indemnité journalière en cas de maladie d'un enfant	cash sickness benefit for a sick child
inspection d'un bâteau	survey of a ship
inspection d'un navire	survey of a ship
instruction d'une demande de prestations	investigation of a claim for benefits
intenter une action en déclaration de faillite	to file a petition in bankruptcy
interdiction de la cession obligatoire d'une partie des souscriptions	prohibition on compulsory ceding of part of underwriting
interdiction de l'exercice d'une profession par l'assurance-accidents	prohibition to continue work under unhealthy conditions
introduction d'une demande	submission of a claim
introduction d'une demande de prestations	making an application for benefits
introduction d'une demande de prestations	submission of a claim for benefits
introduction d'une demande de prestations	lodging a claim for benefits
introduction d'une demande de prestations	applying for benefits
introduire une consultation	to institute a consultation
justifier d'une période de stage	to give proof of a trial period
justifier d'une période de stage	give proof of a training period
L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.	A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnité	the entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
le salarié doit être lié par un contrat de travail	the wage-earner should be bound by a labour agreement
Loi sur l'affiliation obligatoire à une caisse de pension professionnelle	Company Pension Fund Obligatory Participation Act
maintien d'un droit à des prestations	retention of the right to benefits
maintien d'un droit à des prestations	retention of the entitlement to benefits
modalités et conditions dérogatoires ayant fait l'objet d'une notification	notified derogating terms and conditions
monnaie pour laquelle existe un taux d'intérêt commercial de référence	commercial interest reference rate currency
montant effectif d'une prestation	actual amount of a benefit
montant théorique d'une prestation	theoretical amount of a benefit
Mécanisme mondial d'assurance basé sur un indice	Global Index Insurance Facility
notification de décision relative à une demande de pension	pension award
nouveau calcul d'une prestation	recalculation of a benefit
obligation du débiteur garantie par une sûreté	secured obligation
obtention d'un exploit d'huissier	writ issuance
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant	the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroyer une prestation	to grant a benefit
opérations intégrées présentant un caractère unique	single integrated transactions
opérer un alignement sur les conditions des transactions bénéficiant d'un soutien public	to match the terms of officially supported transactions
organe d'une institution de sécurité sociale	organ of a social security institution
ouverture d'un crédit	loans promised
ouverture d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
ouvrir un droit	acquire a right
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédée	pensions based on a deceased person's pension earnings
personne ayant droit à une indemnité	entitled to benefit
personne présentant une demande d'indemnisation	person pursuing claim
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant	people whose annual income does not exceed a certain amount
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux	investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
port secondaire 2. port situe hors des limites administratives d'un port principal 3. port de sortie	outport
prescription d'un droit	limitation of a right
prestation en cas de décès dû à un accident de travail	industrial death benefit
prestations d'une police	policy benefits
prime destinée à la constitution d'une rente	premium for an annuity
propriétaire d'une police	policyholder
propriétaire d'une police	policyowner
proroger une garantie	to extend a policy
proroger une ligne de crédit	to prolong a line of credit
recalcul d'une prestation	recalculation of a benefit
reclassification d'un pays	reclassification of a country
reconduction d'une aide	aid renewal
reconnaître un état de sinistre	to acknowledge a loss
reconstitution d'une carrière	to assemble someone's insurance record
reconstitution d'une carrière	to draw up someone's insurance record
reconstitution d'une carrière	to draw up someone's insurance history
recours des tiers victimes d'un sinistre	claims by third parties who have been victims of an accident
recouvrement d'un droit	recovery of a right
recouvrement d'un droit à des prestations	recovery of a right to benefits
rejeter une réclamation	to reject a claim
reliquat d'une créance	remainder
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en nature	to satisfy the conditions for acquisition of the right to benefits in kind
renouveler une ligne de crédit	to renew a line of credit
revendiquer un privilège	to allege a preference
réaliser une garantie	to enforce a security
Régime qui fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise	Scheme based on a joint company agreement
résiliation d'une police	cancellation of a policy
rétablir une prestation	to resume a benefit
révision d'une rente	review of a pension
service d'une rente	granting of an income
servir une prestation	to provide a benefit
sinistre incendie dû à un tremblement de terre	earthquake fire damage
société anonyme dotée d'un statut parapublic	limited company with semi-public status
société privée ... bénéficiant d'une réassurance du type "catastrophe" par l'Etat	private companies ... reinsured by the State for catastrophe-type risks
souscrire une assurance	to take out insurance
sous-traiter à une entreprise un marché d'exportation	to subcontract to an enterprise an export contract
suppression d'une pension ou d'une rente	withdrawal of a pension
sur la base d'une confiance mutuelle	honourable undertaking
sur la base d'une confiance mutuelle	honorable undertaking
suspendre une prestation	to suspend a benefit
suspension d'une pension ou d'une rente	suspension of a pension
suspension d'une rente	suspension of a pension
titulaire d'un risque de même nature	exposed to a risk of the same nature
titulaire d'une pension ou d'une rente	pensioner
titulaire d'une pension ou d'une rente	person entitled to a pension
titulaire d'une police	insured
titulaire d'une rente	pensioner
traité sur la totalité d'une part	whole account treaty
transfert en exécution d'un contrat d'assurance	transfer in performance of an insurance contract
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension	a person ... shall be credited pension points
une période créditée déjà acquise	credited period already acquired
une responsabilité extracontractuelle	outside a formal contract
valeur d'une ligne de crédit	value of a line of credit
valeur nominale d'un prêt	nominal value of a loan
versement d'une prestation	payment of a benefit
violation d'une garantie de pouvoir	breach of warranty of authority
visite d'un bâteau	survey of a ship
voie de stockage des conteneurs sur une file dans un terminal	container storage lane in terminal
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant	provided that adequate notice of this decision is given to all parties
élément de libéralité global d'un financement mixte	overall grant element of an associated financing package
établir une police	to make out a policy
être affilié à une institution	to be insured with an institution