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Terms for subject Insurance containing le | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
abaissement de l'âge de la retraitereduction of pensionable age
abaissement de l'âge de la retraitelowering of pensionable age
accident de la vie privéenon-occupational accident
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civilsSector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléairesSector Understanding on Export Credits for Nuclear Power Plant
accord sectoriel sur les produits agricolessector understanding on agricultural products
acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus procheconveyance of the vehicle to the nearest location at which repairs may be carried out
acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus procheconveyance of the vehicle to the nearest location
actifs formant la contrepartie des réserves techniquesassets representing the technical reserves
agent n'établissant pas les piècescash agent
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiésmatching of notified deviations
alignement sur les modalités et conditions non-conformes d'engagements antérieursmatching non-conforming prior commitments
alignement sur les offresmatching of offers
allocation pour les personnes qui s'occupent de personnes âgées ou invalidescare's allowance
allocation spéciale pour les enfants des femmes divorcéeschild's special allowance
amortissement de la detterepayment of debt
amortissement de la detteamortisation of a debt
annulation de la couverture des risques de guerrewar risk cancellation
annulation de la garantiecancellation of the guarantee
années d'assurance comptant pour le calcul de la pensioncreditable insurance years
appareils de la catégorie Acategory A aircrafts
Arrangement concernant les conditions des crédits commerciaux à l'exportationGentlemen's Agreement on the Conditions of Commercial Export Credits
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de naviresUnderstanding on Export Credits for Ships
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunicationsUnderstanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations OECD
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
Arrangement sur les crédits à l'exportation de naviresUnderstanding on Export Credits for Ships
arrêter les comptes annuels entre institutionsto adopt the annual accounts between institutions
association des sociétés d'assurance sur la vieLife Offices'Association
association des souscripteurs de la Lloyd'sLloyd's Underwriters Association
association pour la prévention des accidentsassociation for the prevention of accidents
Association suisse des assureurs contre les risques de transportSwiss association of marine underwriters
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceVBV/ AFA
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceSwiss Association of Professional Insurance Education
assurance accident avec ristourne de la primeaccident insurance with return of premium
assurance contre la grêlehail insurance
assurance contre la grêlecrop hail insurance
assurance contre la hausse des coûtscost escalation cover
assurance contre la pluiepluvius insurance
assurance contre le bris des glacesplate glass insurance
assurance contre le feufire-insurance
assurance contre le jet à la meraverage bond
assurance contre le volburglary insurance
assurance contre le volinsurance against pilferage
assurance contre les accidents des voyageurstravellers'accident insurance
assurance contre les accidents du travailinsurance against accident at work
assurance contre les accidents du travailindustrial injuries insurance
assurance contre les détournementsfidelity guarantee
assurance contre les intempériesweather insurance
assurance contre les maladies professionnellesinsurance against occupational disease
assurance contre les pertes de bénéficeloss of profits insurance
assurance contre les pertes de bénéficework and business loss insurance
assurance contre les pertes de bénéficeconsequential loss insurance
assurance contre les raz-de-maréetidal wave insurance
assurance contre les risques d'aviationaircraft insurance
assurance contre les risques de transporttransport insurance
assurance de la marge brutewhole turnover insurance
Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteursinsurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles
assurance de la responsabilité des entreprisescustomers'extension
assurance globale de la responsabilité civilecomprehensive general liability insurance policy
assurance individuelle contre les accidentspersonal accident insurance
assurance invalidité à la suite d'accident et de maladieinsurance against disability resulting from an accident or sickness
assurance maladie remplaçant la sécurité socialehealth insurance as an alternative to social security
assurance pour la vie entièrewhole-life assurance
assurance sociale proportionelle à la rémunérationpay-related social insurance
assurance sur la tête d'un tiersthird-party insurance
assurance sur la vielife insurance
assurance sur la vie pour charges de familledependent life insurance
assurance-décès à la suite d'accidentinsurance against death resulting from an accident
assurances sur la vie liées à des fonds d'investissementFund-linked life insurance
assuré sur la vielife assured
Atlas de la Banque mondialeWorld Bank Atlas
attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidenceE104 form
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternitéE112 form
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternitécertificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided
attestation concernant le maintien du droit aux prestations de chômageE303 form
attestation concernant le maintien du droit aux prestations de chômagecertificate concerning retention of the right to unemployment benefits
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailE105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailcertificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômageE301 form
attestation concernant les travailleurs salariés des transports internationauxE110 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentE 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentcertificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventairesE121 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationsE302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationscertificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
autres dettes dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité socialeother creditors, including tax and social security
avarie au coton survenant pendant le ramassage et avant embarquementcountry damage
avarie payable sans égard à la franchiseaverage irrespective of percentage
avec application de la règle proportionnellesubject to average
avis d'empechement à la livraisonnotice of circumstances preventing delivery
base de la moyenne des trois annéesthree years'average system
branche de la sécurité socialebranch of social security
caisse de retraite indexée sur le salaire terminalfinal salary scheme
Caisse générale pour les frais exceptionnels de maladieExceptional Medical Expenses Fund
caisse pour les compléments de gainearnings supplement fund
calcul de la provision d'assurance-viecomputation of the life insurance provision
capitaliser les intérêtsto capitalise the interest
caractère volontaire de la mutilation de l'assuréintentional self-injury
cas exceptés de la responsabilité du transporteurgold clause agreement
centre d'expertise pour les dommages aux automobilesdrive-in claims service
certificat médical émis pendant la durée du contratduration certificate
cessation automatique de la garantieautomatic termination of cover
cessation de la policelapse of the policy
cession des droits du titulaire de la policeassignment of the policyholder's rights
chargement d'acquisition contenu dans la primeloading for acquisition costs included in the premium
clause de changement de voyage occasionné par les glacesice deviation clause
clause de contrôle des sinistres et de la souscriptionunderwriting and claims control clause
clause de coopération au cours de la liquidation des sinistresclaims cooperation clause
clause de l'avocat de la couronneQueen's counsel clause
clause de l'avocat de la couronneQC clause
clause de l'influence de la températurechange in temperature clause
clause de la valeur de pointepeak value clause
clause de règlement direct par le réassureurprimary reinsurance clause
clause d'urgence prévue par la procédure de consultationemergency clause provided for in the consultation procedure
coefficient de pondération retenu par le FMIIMF-weighting
cohérence avec le marchémarket consistency
Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrantsAdvisory Committee on Social Security for Migrant Workers
Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEETechnical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
Comité technique des assureurs-crédits à l'exportation de la CEETechnical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
commis à la sécurité socialesocial security clerk
commission consultative pour les assurances privéesconsultative commission for private insurance
Commission sur la modernisation des soins curatifsCommittee on the Modernisation of Curative Care
Commission sur la modernisation des soins curatifsBiesheuvel Committee
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuilleacquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieurCompagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
comptant à la commandecash with order
comptant à la livraisoncash on delivery
condition résolutoire de la policecondition subsequent of the policy
condition suspensive de la policecondition precedent of the policy
condition suspensive de la prise d'effet de la garantiecondition precedent to the guarantee taking effect
conditions de la policepolicy conditions
conditions préalables pour le versement d'une prestationinsured status requirements
Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la C.E.E.Conference of Insurance Supervisory Authorities of the European Economic Community
connaissement à la sortieoutward bill of lading
considérations d'intérêt national primordiales n'affectant pas les échangesover-riding non-trade related national interest
consortium de la Lloyd'sLloyd's syndicate
construction non conforme à la base du tarifnon-standard construction
conteneur à chargement par le hauttop loading container
contrats d'assurance relatifs à la couverture du risque atomiqueinsurance contracts covering nuclear risks
contribution à la dettecontribution clause
contrôler le dommageto ascertain damage
convention de règlement à la suite d'une collisionknock-for-knock agreement
convention des Nations unies sur le transport des marchandises par merUnited Nations convention on the carriage of goods by sea
convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburescivil liability convention for pollution damage from persistent oils
Convention nordique sur la sécurité socialeNordic Convention on Social Security
convention pour les avaries de moindre importancepetty-claims agreement
convention sur le transport des marchandises par mercarriage of goods by sea act
convention sur les dommages par chocsimpact damage agreements
coopération technique dans le cadre de la fourniture liéeprocurement-related technical cooperation
coopération technique liée à la passation de marchésprocurement-related technical cooperation
copie de la fiche initialesigning slip
copie de la fiche initialesigner
cotisation patronale assise sur la rémunération bruteemployer social security contribution calculated in relation to gross pay
couverture contre la hausse des coûtscost escalation cover
couverture contre les attaques à main arméehold-up cover
couverture de la taxe sur la valeur ajoutéevalue added tax cover
couverture de la valeur de remplacementnotional reinstatement value cover
couverture des salaires selon la double optiondual wages basis
couverture du risque d'appel illégitime de la garantiecover against the risk of unfair calling of the bond
couverture entre la soumission et l'adjudicationtender to contract cover UK
coût d'attribution des droits à la retraitepast service pension
coût de la couverture de risquescost of risk cover
coût de la couverture de risquescost of covering the risks
coût déterminé sur le conseil d'actuaire indépendantcost as advised by a qualified external actuary
coût réel de la protection socialereal cost of social protection
critère de la possibilité d'une faillitecriterion of potential bankruptcy
créancier dont la créance est garantie par un privilègepreferential creditor
date limite fixée pour la réception des offresbid closing date
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétentrequest for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétentE601 form
designation de la marchandisedescription of the goods
directeur de la sélectionchief underwriter
directive sur la réassuranceDirective on reinsurance
document de la marchandisedocument of title
dommage causé par la buéedamage by sweat
dommage causé par le suintementsweat damage
dommage causé par le suintementdamage by sweat
dommage de la fuméesmoke damage
dommage résultant de la locomotion aérienneaircraft or aerial device damage
droit à la prestationright to payment
droit à la retraitepension right
droit à la retraitepension entitlement
droit à la retraite résultant des services passéscreditable service
durée de la garantiecurrency period of the guarantee
durée de la période d'indemnisationindemnity period
durée de service valable pour la retraiteperiod of pensionable service
durée restante de la ligne de créditrest of the lime-time of the credit line
déchéance de la policelapse of the policy
Déclarations de l'OCDE sur les dépenses locales du 15 mai 1975OECD Declarations on local costs of 15 May 1975
déclarer le risqueto declare the risk
Décret sur l'augmentation et la limitation du nombre d'assurés des assurances populairesAccess to Social Insurance Additional Categories of Persons Decree
Décret sur les droits aux soins au titre de l'assurance frais exceptionnels de maladieExceptional Medical Insurance Care Entitlements Decree
délai pour la présentation des soumissionsbid closing date
délivrance de la policedelivery of policy
effet de la diversificationdiversification effect
embarque pour combler les vides d'arrimageshipped in broken stowage
emprunt sur le chargementrespondentia
Etat membre de la succursaleMember State of the branch
exclusion du champ d'application en raison de la tailleexclusion from scope due to size
extension de la couvertureincreased cover
extension de la participationwider participation
facteur actuariel différencié selon le sexeactuarial factor differing according to sex
fidélisation de la clientèlecreation of a captive customer base
fonction dirigeante dans la gestion des fonds de retraiteleading role in the management of pension funds
fonds de pension paneuropéen pour les chercheurspan-European pension fund for researchers
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perteadditional costs resulting from a loss incurred in order to avoid or limit the damage
franc de dommages occasionnés par les glacesice exclusion clause
franco le long du bordfree alongside ship
garantie contre la hausse des coûtscost escalation guarantee
garantie contre la hausse des coûtscost escalation insurance
garantie contre la hausse des coûtscost escalation cover
garantir pour le compte ou avec le soutien de l'Etatguarantee for the account of or with the support of the State
gestion de la réclamationhandling of the claim
Groupe de travail " Assurance de la protection juridique "Working Party on Legal Expenses Insurance
Groupe de travail " Suppression du contrôle de la carte verte d'assurances "Working Party on the Abolition of Checks on Green Insurance Cards
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportationOECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees
Groupe sectoriel sur les centrales nucléairesSector Group on Nuclear Power Plants
gérer le soutien de la ligne de créditto administer support for the line of credit
hypothèque consentie sur la cargaisonrespondentia
indemnisation de la perte de mobilierhousehold equipment assistance
indemnisation sans égard à la responsabiliténo-fault insurance
indemniser le chômageto pay unemployment benefit
indication de la part des réassureursdisclosing insurance
indice du coût de la constructionhousing cost index
Initiative pour la transformation du marché des processeurs photovoltaïquesPhotovoltaic Market Transformation Initiative
inspection régionale de l'Institut national de la prévoyance socialeregional inspection of the National Institute of Social Welfare
instance chargée d'examiner les plaintescomplaints body
institut national pour l'assurance contre la maladienational institute for sickness insurance
institut national pour l'assurance contre les accidents de travailItalian Workers' Compensation Authority
institution octroyant et servant les pensionsinstitution which grants and pays the pensions
Instrument de rétro-information sur les primesPremium Feedback Tool
interdiction de la cession obligatoire d'une partie des souscriptionsprohibition on compulsory ceding of part of underwriting
interdiction de rétrocéder les parts propresban on retroceding individual shares
intérêts selon le schéma "Crédit foncier"capitalised interest as with building societies
la convention de crédit à l'exportation et les documents annexesthe export credit agreement and ancillary documents
la facilité DXthe DX facility
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnitéthe entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
le fournisseur n'a pas de responsabilité en ce qui concerne la réceptionthe supplier has no responsibility for commissioning
le "livre jaune"the "Yellow Book"
le mandat ne peut être transmis ou cédédelegatus non potest delegare
le Participant qui interrogethe enquiring Participant
le remboursement est étalé sur la durée totale du financementrepayment of the loan is spread over the entire life of the financing
le risque commercial insolvabilité et protracted defaultcommercial risks insolvency and protracted default
le risque est situéthe risk is situated
le salarié doit être lié par un contrat de travailthe wage-earner should be bound by a labour agreement
le total des bilans multiplié par le rapport entre les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèletheir total assets multiplied by the ratio between loans and advances to credit institutions and customers
les conditions de l'Arrangementthe terms of the Arrangement
les mesures de sauvetage prisesmeasures taken to reduce the loss
Les pays en développement feront état de leurs revendicationsThe developing countries will state their claims
Les risques politiques sont assurés pour le compte de l'Etat, les risques commerciaux pour le compte propre de la CESCE.Political risks are insured for the account of the State and commercial risks for the CESCE itself.
les risques qui sont jugés techniquement inacceptablesthose risks which are deemed technically not acceptable
les sinistresclaims incurred
levage par le bas du conteneurbottom lift container handling
licence unique dans le secteur vie et non-viesingle authorization for life insurance and direct insurance
lignes directrices pour les crédits à l'exportationguidelines for export credits
lisser dans le tempsto moderate over time
Livre blanc sur les régimes de garantie des assurancesWhite Paper on Insurance Guarantee Schemes
loi fédérale sur les indemnités de soinsFederal Care Allowance act
Loi générale sur les frais exceptionnels de maladieExceptional Medical Expenses Act
Loi générale sur les pensions civiles de la fonction publiquePublic Servants'Superannuation Act
Loi portant encadrement de l'épargne sur les salaires en ce qui concerne le prélèvement d'impôts et de cotisationsSalary Savings Scheme Supervision Tax and Social Insurance Contributions Act
Loi relative aux diplômes de la navigation maritimeLife Assurance Companies Act
Loi réglant l'organisation de la sécurité socialeSocial Security Organization Act
Loi sur la couverture maladieCare Insurance Act
loi sur le contrat d'assuranceinsurance contract Act
loi sur le contrat d'assuranceact of insurance contracts
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurancesInsurance Supervision Act
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances autres que les assurances sur la vieNon-life Insurance Companies Supervision Act
Loi sur les agences d'assurancesInsurance Agency and Broking Act
loi sur les allocations de chômagesUnemployment Allowance Act
loi sur les allocations de logement pour pensionnésAct concerning the Housing Allowance for Pensioners
loi sur les allocations d'invaliditéDisability Allowance Act
loi sur les allocations pour soins d'enfantChild Care Allowance Act
Loi sur les caisses de maladieHealth Insurance Act
Loi sur les caisses d'épargne et de retraitePension and Savings Funds Act
Loi sur les pensions spéciales des marins victimes de guerreSeamen's Special War Pensions Act
loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse,survivants et invaliditéLaw on supplementary benefits to the old-age,survivors'and invalidity insurance
Loi sur les tarifs des soins de santéHealth Care Charges Act
mandataire financièrement intéressé à la réclamationagent financially interested in the claim
marc le francpro rata
marge de la banquebank margin
membre de la famille à la charge de l'assurémember of the family mainly dependent on the claimant
membre de la famille à la charge principale du requérantmember of the family mainly dependent on the claimant
Mercurius, Union professionnelle générale pour le Commerce, la Banque, les Assurances et les Professions libérales"Mercurius" Union of Workers in Commerce, Banking, Insurance and the Professions
mesures visant à éviter les pertes ou à les réduire au minimumaction to avoid or minimise losses
mettre l'embargo sur le transfert des fondsto place an embargo on fund transfer
modalités et conditions de crédit s'écartant de la règledeviating credit conditions
modalités et conditions s'écartant de la règledeviating credit conditions
moment de la réalisation du risquetime of the materialization of the risk
moment de la réalisation du risquetime when risk materializes
moment de la réalisation du risquetime when the contingency arises
moment de la réalisation du risqueoccurrence of the event
monnaies constituant les DTScurrencies constituting the SDR
montant de la couverturelevel of cover
montant de la garantiesum assured
montant de la garantieguarantee
méthode fondée sur la consolidation comptableaccounting consolidation-based method
norme pour les dépenses localeslocal costs standard
note de couverture en attente d'établissement de la primepremium to be arranged
note de couverture en attente d'établissement de la primepremium to be agreed
nouvelle loi sur les pensions nationalesnew National Pension Act
négociation en commun de la rétrocessionjoint negotiation of retrocession
obligation d'apport de tous les risques au groupementrequirement that all risks be brought into the group
opérer un alignement sur les conditions des transactions bénéficiant d'un soutien publicto match the terms of officially supported transactions
organe de gestion de la Sécurité socialesocial security management organ
organisme accordant ou assurant le crédit à l'exportationexport credit or insurance authority
organisme public bénéficiant de la garantie de l'EtatState-guaranteed public body
ouverture des assurances à la concurrenceopening up of the insurance industry
participant auteur de la dérogationderogation participant
pays d'immatriculation, de l'armateur et de la gestioncountry of registration, ownership and management
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédéepensions based on a deceased person's pension earnings
pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travailpensions payable under compulsory insurance against industrial accidents
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montantpeople whose annual income does not exceed a certain amount
perte de la valeur venaleloss of market value
perte totale de la part d'avarie commune de cargaisontotal loss of part
pertes de la valeur vénalefinancial loss
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par euxinvestments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
plafond de la responsabiliteupper limit of liability
plafond de la sécurité socialesocial security ceiling
plancher de la responsabilitelower limit of liability
point de référence pour la concurrencecompetition reference point
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privéscommon credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police dérogeant à la règle proportionnellenon-average policy
police liée à la propriétéproperty-linked policy
police supplémentaire aux conditions de la police de basedifference in conditions policy
pool de réassurance-crédit pour les exportationsreinsurance pool for credit exports
portée de la policerange of the policy
possibilités de cautionnement offertes par le marchécommercial bonding facilities
prime d'assurance contre la grêlehail insurance premium
prime de 0,2 % pour le soutien public au financementpremium of 0, 2 % for official financing
prime destinée à la constitution d'une rentepremium for an annuity
primes de contrats prévoyant que l'assuré supporte le risque d'investissementpremiums for contracts under which the policy holders bear the investment risk
principe de la solidarité nationaleprinciple of national solidarity
prise d'effet de la garantieeffective date of cover
prise d'effet de la garantieeffective date of the policy
prise d'effet de la garantie du risque de créditeffective date of the guarantee of the credit risk
produit de la liquidationresiduary funds on liquidation
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissementGeneral Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment
Programme Télématique pour la sécurité socialeTelematic for Social Security programme
Projet d'accord sectoriel sur les "autres aéronefs"Draft Sector Understanding for "Other Aircraft"
prolonger le délai de remboursementto extend the repayment term
promesse d'agir conçue contre les bonnes moeurs n'a pas de validitéex turpi cause non oritur actio
prélevement au titre de la formationtraining levy
prêt à la grosse aventurebottomry
période validable pour la retraitedeemed period of coverage
rachat de la policepolicy surrender
rapport sur la solvabilité et la situation financièrereport on solvency and financial condition
reconstitution de la carrière d'assuranceto draw up someone's insurance history
reconstitution de la carrière d'assurancecompilation of insurance history
reconstitution de la carrière d'assuranceto draw up someone's insurance record
reconstitution de la carrière d'assuranceto assemble someone's insurance record
recouvrer le droit à des prestationsto requalify for benefits
recouvrer le droit à des prestationsto recover the right to benefits
relever la contribution de l'affiliéto increase the contribution by the member
remboursement sur la base de forfaitsrefund on the basis of lump-sum payments
remise de la policedelivery of policy
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en natureto satisfy the conditions for acquisition of the right to benefits in kind
renouvellement de la policepolicy renewal
rente conjointe réversible sur le dernier survivantlast survivor annuity
rente conjointe réversible sur le dernier survivantjoint life and survivor annuity
reporter la quotité non garantie du risque Belg.to lay off the risk
représentant de la compagnie d'assuranceclaims representative
représentant pour la gestion des dossiersclaims representative
reservation de la capacite necessairebooking of space in ship
risque de changement de voyage occasionné par les glacesice deviation risk
risque garanti par les clubs Protection and Indemnityprotection and indemnity risk
risque vol sur la personneassault risk
risques commerciaux entrant dans la catégorie des produits de marché "marketable risks"marketable risk
risques exclus dans tous les casstatutory exclusions
règle de priorité des droits propres sur les droits dérivésprecedence of the rule of priority of personal rights over derived rights
règlement au marc le francproportional settlement
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des naviresrules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
réassurance à la prime de risquerisk-premium reassurance
réduction de la capacité de gainreduced earning capacity
régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différentstreatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries
Régime complémentaire de retraite de la fonction publiqueSupplementary civil service retirement scheme
Régime contributif au sens du droit international de la sécurité socialeContributory scheme under international social security law
Régime de prévoyance professionnelle pour la vieillesseOccupational old-age benefit scheme
régime des travailleurs de la mermariners'scheme
régime fondé sur le dernier salairefinal salary scheme
Régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilésSpecial scheme for workers in mines and similar undertakings
régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilésspecial scheme for workers in mines and similar undertakings
Régime spécial pour les travailleurs non salariésSpecial scheme for self-employed persons
Régime supplétif de protection contre le chômageAuxiliary unemployment protection scheme
Régimes financés exclusivement par les employeursSchemes financed exclusively by employers
rétablissement de la pensionpension recuperation
rétablissement de la pensionpension recovery
rétrocéder la quote-part individuelleretroceding the individual share
réversion au bénéfice de la personne à chargedependant's option
révision de la cotisationsubscription adjustment
secteur de la sécurité socialesocial security sector
selon les règlements et pratiques de l'OCDEaccording to the rules and practices of the OECD
selon les termes initiauxas expiry
Service des frais de maladie des personnels de la fonction publiquePublic Servants Medical Expenses Agency
signataire de la policepolicyholder
Société Suisse d'Assurance contre la GrêleSwiss Hail
Société Suisse d'Assurance contre la GrêleSwiss Hail Insurance Company
souscripteur de la policepolicy owner
sous-traitances incorporées dans la couverturesubcontracts included in the cover
suivre la fortuneto follow the fortunes
suppléments municipaux aux pensions de base pour le logementMunicipal Housing Supplements to basic pensions
sur la base de la durée du traitéclean cut basis
sur la base de la survenanceoccurrence basis
sur la base de l'occurrence des sinistreslosses occurring basis
sur la base des primes perçuesearned-incurred basis
sur la base des sinistres jusqu'à expirationlosses to extinction basis
sur la base d'une confiance mutuellehonourable undertaking
sur la base d'une confiance mutuellehonorable undertaking
sur la masse salarialepayroll basis
suspendre la pensionto suspend one's pension
suspendre la pensionto postpone one's pension
suspension de la garantiesuspension of the guarantee
syndicat de la Lloyd'sLloyd's syndicate
système basé sur la capitalisationfunded system
taux d'actualisation différencié pour le calcul de la concessionnalité des crédits d'aide liéedifferentiated discount rate for calculating the concessionality level of a loan
taux de la grillematrix interest rates
taux de la matricematrix interest rates
taux de sinistre supérieur à la moyenneabove-average claims ratio
taux d'intérêt minimums de la matricematrix minimum interest rates
taux fondé sur le droit de tirage spécial du FMI taux DTSSpecial Drawing Rights based rate SDR rate
taxe annuelle sur les contrats d'assuranceannual tax on insurance contracts
taxe sur la convention d'assurancetax on insurance contract
taxe sur les contrats d'assuranceannual tax on insurance contracts
taxes sur les primes d'assurancetaxes on insurance premiums
temps de service valable pour la pensionyears of pensionable service
temps de service valable pour la pensionperiod of pensionable service
titulaire de la policepolicy owner
toutes les mesures appropriéesall appropriate measures
traité sur la prise d'effetpolicies incepting basis
traité sur la totalité d'une partwhole account treaty
transfert du bénéfice de la policeassignment of the policy
transmission de la règle proportionnelleimportation of average
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pensiona person ... shall be credited pension points
valeur identique à la police d'originevalued as original
validation de la policeexecution of policy
versement à la réserve de vieillesseamount set aside for the "old-age reserve"
vidange par le basbottom discharge of tank container
véhicule volé ou obtenu par la violencevehicle stolen or obtained by violence
âge normal de la retraitenormal retirement age
écarter de la couvertureto remove from the cover
échéance de la policepolicy termination
État membre du fournisseur de la garantieMember State of the undertaking providing cover
État membre où le risque est situéMember State in which the risk is situated
étendre conventionnellement la couvertureto include the cover by agreement
étendre la garantie à ces événementsto extend the cover to such events
étude de la qualité de l'aideAid quality assessment
évaluation selon le principe de la valeur actuellevaluation according to the current value principle