Terms for subject Insurance containing fut

French	English
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés	matching of notified deviations
conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement	non-conforming terms and conditions
créancier dont la créance est garantie par un privilège	preferential creditor
l'assureur est autorisé à s'exonérer	the insurer is permitted to repudiate liability
le remboursement est étalé sur la durée totale du financement	repayment of the loan is spread over the entire life of the financing
le risque est situé	the risk is situated
les risques qui sont jugés techniquement inacceptables	those risks which are deemed technically not acceptable
sociétés de personnes dont l'activité est d'assurer	partnerships recognised as independent legal entities engaged in insurance
sommes dues	proceeds
sommes recouvrées	recovered sums
État membre où le risque est situé	Member State in which the risk is situated