Terms for subject Insurance containing en

French	English
acceptations en réassurance	reinsurance acceptances
acceptations en réassurance ou en rétrocession	claims paid in respect of reinsurances or retrocessions
activité en libre prestation de services	activity by way of freedom to provide services
ajustement en excédent de plein	coded excesses method
ajustement en pourcentage	percentage adjustment
allocation en espèces en cas de maternité	maternity cash grant
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
arrangements en matière d'assurance sur corps	Joint Hull Understandings
assiette des cotisations en cours	single premium method
assiette des cotisations en cours	current cost method
Association des assureurs mutuels et des coopératives d'assurance en Europe	Association of Mutual Insurers and Insurance Cooperatives in Europe
Association suisse pour la Formation professionnelle en Assurance	VBV/ AFA
Association suisse pour la Formation professionnelle en Assurance	Swiss Association of Professional Insurance Education
assurance de responsabilité en raison d'erreurs ou omissions	errors and omissions insurance
assurance des indemnités journalières en cas d'hospitalisation	hospital cash insurance
assurance en cas de décès	assurance on death only
assurance en cas de vie	assurance on survival
assurance en cas de vie	assurance on survival to a stipulated age only
assurance en cas de vie	assurance on survival to a stipulated date only
assurance en cas de vie	pure endowment
assurance en excédent	excess insurance
assurance en valeur à neuf	replacement cost insurance
assurance mixte à capital double en cas de vie	double endowment assurance
assurance personnes transportées en avion	aircraft passenger insurance
assurance sur les avoirs en espèces	cash insurance
assurance temporaire en cas de décès	temporary assurance on death
assureur opérant en prestation de services	Service Insurer
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité	certificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité	E112 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage	certificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage	E301 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles	E123 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles	certificate of entitlement to benefits in kind under insurance against accidents at work and occupational diseases
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	E 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	form E128
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	form E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	certificate of entitlement to benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	E111 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente	E122 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente	certificate for the granting of benefits in kind to members of the family of pensioners
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
autorisateur en chef	chief underwriter
avance sur sinistres en suspens	outstanding claims advance
avarie en frais	average expenses
bilan brut en excédent de pertes annuelles	hundred per cent treaty basis
bonification en cas de décès	mortuary bonus
bénéficiaire en sous ordre	second beneficiary
bénéficiaire en sous ordre	contingent
caisse d'indemnités en espèce	cash benefit scheme
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents	Swiss National Accident Insurance Organisation
calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des lésions	calculating payments in the case of aggravation of injuries
capacite volumetrique en cereales	grain capacity of a ship
capitaliser en commun leurs cotisations	capitalising their contributions jointly
capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise	capital at risk underwritten by an undertaking
cargaison en pontée	deck cargo
caution en douane	customs bond
cessions en réassurance	reinsurance cessions
cessions en réassurance	reassurance cessions
chargement en pontée	deck cargo
ch-Échange de Jeunes en Suisse	ch Youth Exchange
clause avion non exploité en ligne régulière	non-owned aircraft endorsement
clause de parité des primes en cas d'assurances multiples	clause of equivalence of premiums in multiple insurance policies
clause de réassurance en perte totale seulement	total loss only reinsurance clause
clause de réassurance en perte totale seulement	total loss only
clause des frais non assurés en cours	uninsured standing charges clause
comité consultatif du Lloyd's en matière de contentieux	claims advisory committee
connaissement de bout en bout	through bill of lading
connaissement en travers	through bill of lading
conseiller en assurance-vie	brokage consultant
conseiller en assurance-vie	agency consultant
conseiller en courtage	brokage consultant
conseiller en courtage	agency consultant
contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès	life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death
contrat de transport de bout en bout	through-transport contract
contribuer en proportion	to contribute proportionally
contribuer en proportion	to contribute pro rata
contribuer en proportion	to contribute in proportion
co-rente en cas de vie	joint life annuity
courtage en assurances	insurance broking
courtier de réassurance en excédent de pleins	excess line broker
couverture des travaux en cours	work in progress cover
créance en principal et intérêts	amount owed in principal and interest
date moyenne de mise en exploitation	mean commissioning
date normale de départ en retraite	normal retirement date
date normale de départ en retraite	normal pension date
demande d'attestation de droit à prestations en nature	application for a certificate of entitlement to benefits in kind
demande d'attestation de droit à prestations en nature	E107 form
demande de prestations en espèces pour incapacité de travail	claim for cash benefits for incapacity for work
demande de prestations en espèces pour incapacité de travail	E 115 form
demande de prise en charge	request for direct billing
droits acquis ou en cours d'acquisition	rights conferring immediate or prospective entitlement
droits en cours	current service pension
dépôt en monnaie locale	local currency deposit
en attente d'expertise	subject to survey
en cas de prise et d'arrêt de puissance	in case of capture and seizure by a foreign power
en cas de sinistre	in the event of a loss
en pièces détachées	completely knocked down
en pleine charge	weight and capacity fwc, container
en pleine charge	fully loaded
en poids et en volume conteneur	weight and capacity fwc, container
en poids et en volume conteneur	fully loaded
en transit	in transitu
entreprise d'assurance structurée en cellules protégées	protected cell company
exclusion du champ d'application en raison de la taille	exclusion from scope due to size
exigences en matière de gouvernance	governance requirements
expert en assurances	claims adjuster
expert en assurances	loss adjuster
expert en assurances	claim adjuster
expert en sinistres	claims adjuster
expérience acquise en matière de paiement	payment experience
fonctions données en sous-traitance	outsourced functions
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte	additional costs resulting from a loss incurred in order to avoid or limit the damage
franchise en excédent obligatoire	compulsory excess
garantie de responsabilité en tant que commettant	contingent liability motor insurance
garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes	final guarantee from the State in the form of potential excess of loss reinsurance
garantie globale en excédent	bumbershoot
garanties en matière de couverture des risques aux tiers	third party guarantees
gratuité complète des prestations en nature	wholly cost-free benefits in kind
indemnité en capital de veuf à charge	dependent widower's gratuity
indemnité journalière en cas de maladie d'un enfant	cash sickness benefit for a sick child
intenter une action en déclaration de faillite	to file a petition in bankruptcy
intermédiaire en assurance	insurance intermediary
interprétation en faveur du débiteur	contra proferentem rule (contra preferentem)
le fournisseur n'a pas de responsabilité en ce qui concerne la réception	the supplier has no responsibility for commissioning
Les pays en développement feront état de leurs revendications	The developing countries will state their claims
Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDE	DAC Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds OECD
Loi portant encadrement de l'épargne sur les salaires en ce qui concerne le prélèvement d'impôts et de cotisations	Salary Savings Scheme Supervision Tax and Social Insurance Contributions Act
Loi relative au recours administratif en matière d'assurances sociales	Social Security Appeals Act
législations nationales en matière de contrôle	national supervisory legislation
marchandises en entrepôt douanier	bonded goods
marchandises en pontée	deck cargo
marché clés en main	turnkey contract
mettre en cessation d'activité	to lay off
mise en commun des risques	risk pooling
mise en commun des risques	pooling of risks
mise en demeure avant déchéance	statutory notice before forfeiture
mise en risque	attachment of risk
module "risque de souscription en non-vie"	non-life underwriting risk module
module "risque de souscription en santé"	health underwriting risk module
non en réparation	not under repair
normes en matière de documentation	documentation standards
note de couverture en attente d'établissement de la prime	premium to be arranged
note de couverture en attente d'établissement de la prime	premium to be agreed
notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité	notification of suspension or withdrawal of the right to sickness and maternity insurance benefits in kind
notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité	E108 form
négociation en commun de la rétrocession	joint negotiation of retrocession
octroi de prestations en espèces en cas de maternité et d'incapacité de travail	granting of cash benefits in the case of maternity and incapacity for work
octroi de prestations en espèces en cas de maternité et d'incapacité de travail	E117 form
octroi de prestations en nature de grande importance	granting of major benefits in kind
octroi de prestations en nature de grande importance	E114 form
offres entrant en concurrence	competing offers
opération en crédit acheteur	buyer credit operation
par voie de réassurance ou en direct	risk index or direct
par voie de réassurance ou en direct	R/I or direct
parcours de bout en bout	through journey
pension à mise en réduction	frozen pension
poids en charge	laden weight road
police automobile en valeur ordinaire	open driving policy
police d'abonnement en excédent	excess floating policy
police en compte courant	stock declaration policy
police en excédent de sinistres	second loss policy
police en excédent de sinistres	excess of loss policy
police en valeur agréée	valued policy
police en valeur agréée	agreed value policy
police à bonification en cas de vie à l'échéance	bonus reinforcement policy
politique en matière de réassurance	reinsurance policy
politique en matière de technologie	technological policy
portefeuille de sinistres en suspens	outstanding claims portfolio
prestation en argent	cash benefit
prestation en capital	lump-sum settlement
prestation en capital	lump-sum benefit
prestation en cas de décès dû à un accident de travail	industrial death benefit
prestation en espèces	cash benefit
prestation en espèces	pecuniary benefit
prestation en espèces	benefit in cash
prestation en nature	benefit-in-kind
prestation en nature	benefits in kind
prestation en nature	benefit in kind
prestation en nature de grande importance	substantial benefit in kind
prestations de maladie en espèces	cash sickness benefits
prestations de santé en nature	health benefits in kind
prestations en cas de maladie	sickness benefits
prestations en cas de maladie	sickness benefit
prestations en cas de maternité	maternity benefits
prestations en espèces	cash benefits
prestations en espèces ou en nature	benefits in cash or in kind
prestations en faveur des survivants et des orphelins	survivor's and orphan's benefits
prestations en nature de maladie ou de maternité	sickness or maternity benefits in kind
prestations périodiques en espèces	periodical cash benefits
primes acceptées en réassurance	premiums accepted for all reinsurance
"Principes de base en matière d'assurance" de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance	International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles
"Principes de base en matière d'assurance" de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance	IAIS Insurance Core Principles
prise en charge des frais	meeting the costs
prise en charge directe	direct payment to hospital
projection en matière de flux de trésorerie	cash-flow projection
protêt en avarie commune	general average protest
provisions pour risques en cours	unexpired risk reserve
périodicité des versements en remboursement	frequency of instalments for repaying a credit
rapport médical en cas d'incapacité de travailmaladie,maternité,accident du travail,maladie professionnelle	medical report relating to incapacity for work sickness,maternity,accident at work,occupational disease
rapport médical en cas d'incapacité de travailmaladie,maternité,accident du travail,maladie professionnelle	E116 form
remplacement en nature	replacement in kind
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en nature	to satisfy the conditions for acquisition of the right to benefits in kind
rente en cours	current annuity
restitution en cas de résiliation	cancelling returns only
risque de catastrophe en non-vie	non-life catastrophe risk
risque de catastrophe en vie	life-catastrophe risk
risque de dépenses en vie	life-expense risk
risque de primes en non-vie	non-life premium risk
risque de réserve en non-vie	non-life reserve risk
risque de souscription en non-vie	non-life underwriting risk
risque de souscription en santé	health underwriting risk
risque de souscription en vie	life underwriting risk
risque en chômage	silent risk
risque en vol	flight risk
risques en cours	current risks
réassurance en excédent	surplus reinsurance
réassurance en excédent	excess reinsurance
réassurance en excédent de part	surplus line reinsurance
réassurance en excédent de pertes	final guarantee from the State in the form of potential excess of loss reinsurance
réassurance en excédent de pertes annuelles	aggregate stop loss reinsurance
réassurance en excédent de pleins	excess of line reinsurance
réassurance en excédent de pourcentage de sinistres	excess of loss ratio reinsurance
réassurance en excédent de sinistre	aggregate excess of loss reinsurance
réassurance en excédent de sinistres	excess of loss reinsurance
réassurance en excédent de sinistres moyens	excess of average loss reinsurance
réassurance en participation	quota share reinsurance
réassurance en participation	contributory reinsurance
réassurance en quote-part	quota share reinsurance
réassurance en quote-part	contributory reinsurance
réassurance en quote-part et en excédent	combination plan reinsurance
réassurance globale en excédent de moyens et petits sinistres	aggregate stop loss reinsurance
réassurance globale en excédent de sinistres	aggregate excess of loss reinsurance
réassureur en dernier ressort	reinsurer of last resort
Régime applicable en cas de pluralité de régimes	Scheme applicable where there are a number of schemes
réserve pour risques en cours	reserve for outstanding risks
réserve pour risques en cours	unexpired risks reserve
réserve pour sinistres en suspens	outstanding claims reserve
se mettre en cessation d'activité	to stop working
somme en risque au moment du décès	death strain
système d'accès en ligne aux informations	on-line information system
sécurité de bout en bout	continuous security
tarification en vue du remboursement des prestations en nature	rates for refund of benefits in kind
tarification en vue du remboursement des prestations en nature	E126 form
traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres	excess of loss ratio reinsurance
traité de réassurance en excédent global	stop loss reinsurance
traité de réassurance en participation	quota share treaty reinsurance
traité de réassurance en quote-part	quota share treaty reinsurance
traité en excédent	surplus treaty
traité en excédent de sinistres ajustable	reporting excess of loss treaty
transfert en exécution d'un contrat d'assurance	transfer in performance of an insurance contract
transport en transit	transport in transit
valeurs en risques	values at risk
versement en espèces minimal	minimum cash payment
versements en remboursement du principal	instalments for repaying principal
être en cessation d'activité	to stop working