Terms for subject Insurance containing DES

French	English
abaissement de l'âge de la retraite	reduction of pensionable age
abaissement de l'âge de la retraite	lowering of pensionable age
acquisition d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
affrètement à tour de rôle	freighting in rotation
affrètement à tour de rôle	freighting by turns
agres de chargement	stowage gear
agres de chargement	loading gear
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés	matching of notified deviations
allocation de chômage économique	redundancy payment
allocation de formation professionnelle	training allowance
allocation "de grand âge"	age allowance
allocation de logement et de déménagement	housing and relocation allowance
allocation de logement pour pensionnés	housing allowance for pensioners
allocation de mère veuve	widowed mother's allowance
allocation de naissance	childbirth allowance
allocation de tutelle	guardian's allowance
allocation de veuf	Allowances for widowers
allocation de veuve	widow's allowance
allocation en espèces en cas de maternité	maternity cash grant
allocation forfaitaire de maternité	maternity lump-sum grant
allocation incapacité de travail	Invalidity Insurance Fund
allocation pour les personnes qui s'occupent de personnes âgées ou invalides	care's allowance
allocation spéciale de chômage	unemployment pay
allocation spéciale de naissance	special childbirth allowance
allocation spéciale pour les enfants des femmes divorcées	child's special allowance
allocation vieillesse des exploitants agricoles	old-age insurance for farmers
allocation vieillesse des exploitants agricoles	farmer's old-age benefits
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
allocations de handicap	handicap allowances
allocations de maternité	Maternity allowances
allocations de soins pour enfants handicapés	Care Allowances for handicapped children
allongement de parcours	extension of operating distance
amortissement de la dette	repayment of debt
amortissement de la dette	amortisation of a debt
amélioration des branches	class enhancement
annulation de la couverture des risques de guerre	war risk cancellation
annulation de la garantie	cancellation of the guarantee
année de constitution des provisions	year in which the provisions were created
année de cotisation de référence	governing contribution year
années d'assurance comptant pour le calcul de la pension	creditable insurance years
appareils de la catégorie A	category A aircrafts
après déduction des impôts ou taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes	after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums
Arrangement concernant les conditions des crédits commerciaux à l'exportation	Gentlemen's Agreement on the Conditions of Commercial Export Credits
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
assemblée des délégués	committee
assemblée des membres	general meeting of members
assiette des cotisations annuelles	annual premium method
assiette des cotisations en cours	single premium method
assiette des cotisations en cours	current cost method
assiette des primes	premium basis
assiette des sinistres	claims basis
assujettissement à des contributions	obligation to contribute
assurance contre la hausse des coûts	cost escalation insurance
assurance contre la hausse des coûts	cost escalation guarantee
assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers	public liability insurance
assurance des dommages matériels	property damage insurance
assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement	environmental impairment liability insurance
assurance des véhicules à coussin d'air	hovercraft insurance
assurances liées à des fonds d'investissement	assurances linked to investment funds
assurances sur la vie liées à des fonds d'investissement	Fund-linked life insurance
Atlas de la Banque mondiale	World Bank Atlas
attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence	certificate concerning the aggregation of periods of insurance, employment or residence
attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité	certificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage	E301 form
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage	certificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits
attestation concernant les travailleurs salariés des transports internationaux	certificate concerning employed persons in international transport
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	E 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente	E122 form
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente	certificate for the granting of benefits in kind to members of the family of pensioners
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires	E109 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires	certificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists
attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventaires	certificate for the registration of pensioners and the updating of lists
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
attribution des dommages	attribution of loss
augmentation des frais de contentieux	legal costs extension
augmentation des frais d'exploitation	increase in cost of working
augmenter de valeur	to pay as cargo
avoir droit aux prestations de chômage	to be entitled to unemployment benefits
barre de cremone	locking bar on container door
barème de capitalisation indexé	valuation linked scheme
barème de risques d'incendie	fire grading
barème des flottes	fleet rating
barème des maladies	morbidity table
barème des maladies	sickness table
base de calcul des prestations	calculation basis for benefits
base de la moyenne des trois années	three years'average system
base de l'assiette d'une pension	pensionable wage
base de l'assiette d'une pension	benefit computation base
base du pourcentage des sinistres aux primes	written-paid basis
besoins de garde-malade	need for nursing
bonification en cas de décès	mortuary bonus
cadence de manutention	handling rate of cargo
calcul de la provision d'assurance-vie	computation of the life insurance provision
calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des lésions	calculating payments in the case of aggravation of injuries
calcul des prestations dues aux migrants et à leurs ayants droit	calculation of benefits due to migrants and entitled dependents
calcul des primes techniques	natural premium method
calcul des taux d'intérêt au moment du versement	disbursement pricing
capital de solvabilité requis	solvency capital requirement
capital de solvabilité requis du groupe sur une base agrégée	aggregated group Solvency Capital Requirement
Centrale de compensation	Central Compensation Office
Centrale de répartition comptable	Central Accounting
centre de groupage	consolidation centre
cessation d'un droit à des prestations	cessation of the right to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of entitlement to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of a right to benefits
changement de valeur des navires	change in value of vessels
"cocktail de monnaies"	"currency cocktail"
Comité pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie	Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance
Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE	Technical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
Comité technique des assureurs-crédits à l'exportation de la CEE	Technical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
commissaire du fonds de couverture des réserves mathématiques	trustee of the actuarial cover fund
commission de contrôle des assurances	controlling authority
commission de garantie	guarantee commission
commission de gestion	handling fee
commission de recouvrement	collecting commission
Commission des comptes	Audit Board
Commission sur la modernisation des soins curatifs	Committee on the Modernisation of Curative Care
Commission sur la modernisation des soins curatifs	Biesheuvel Committee
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille	acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
compte de pertes	statement of loss
compte de pertes	calculation of loss
compte de primes	premiums trust fund
compte des pertes	calculation of loss
condition de couverture commune ou acceptée	common or accepted condition of cover
condition de non-déchéance	non-forfeiture condition
condition de retrait individuel	condition for individual withdrawal
condition de réduction proportionnelle	condition of average
condition de réduction proportionnelle	average condition
condition de stage	trial period requirement
condition de stage	training period requirement
condition impérative de localisation	compulsory localization requirement
condition particulière de règle proportionnelle	special condition of average
condition résolutoire de la police	condition subsequent of the policy
condition suspensive de la police	condition precedent of the policy
condition suspensive de la prise d'effet de la garantie	condition precedent to the guarantee taking effect
condition suspensive de responsabilité	condition precedent to liability
conditions d'acceptation des risques	conditions of cover
conditions de couverture	conditions of cover
conditions de crédit	credit terms and conditions
conditions de la police	policy conditions
conditions de qualification	qualifying conditions
conditions de résiliation de la police d'assurance	policy's cancellation terms
conditions générales et spéciales des polices	general and special policy conditions
conditions particulières des polices	special policy conditions
conteneur de service interieur	internal container
contrôleur des plans de retraite individuels	pensioner trustee
convention de crédit à l'exportation	export credit agreement
convention de partage des sinistres	third-party sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité	claims sharing agreement
convention de règlement à la suite d'une collision	knock-for-knock agreement
convention de sécurité sociale	social security convention
convention des Nations unies sur le transport des marchandises par mer	United Nations convention on the carriage of goods by sea
Convention multilatérale de garantie	Multilateral Guarantee Agreement
convention pour les avaries de moindre importance	slight damage agreement
convention pour les avaries de moindre importance	petty-claims agreement
convention relative aux risques de guerre	war risks agreement
convention sur le transport des marchandises par mer	carriage of goods by sea act
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation	specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
coopération technique dans le cadre de la fourniture liée	procurement-related technical cooperation
coopération technique liée à la passation de marchés	procurement-related technical cooperation
cotisation des droits à pension	pensioner's rights premium
couverture contre la hausse des coûts	cost escalation insurance
couverture contre la hausse des coûts	cost escalation guarantee
coût d'attribution des droits à la retraite	past service pension
coût de la couverture de risques	cost of risk cover
coût de la couverture de risques	cost of covering the risks
coût des dommages	amount of damage
coût des sinistres à la tranche	pure loss cost
coût des sinistres à la tranche	burning cost
coût réel de la protection sociale	real cost of social protection
critère de la possibilité d'une faillite	criterion of potential bankruptcy
crédit à des conditions "dérogatoires"	derogating credit
cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale	overlapping of one benefit with other social security benefits
cumul de droits à des prestations	overlapping entitlement to benefits
cumul de pensions	accumulation of pensions
cumul de risques	accumulation of risks
cumul des activités	simultaneous pursuit of the business
cumul des responsabilités	aggregate liability
date limite fixée pour la réception des offres	time-limit for tendering
date limite fixée pour la réception des offres	time limit for the submission of tenders
date limite fixée pour la réception des offres	time limit for the receipt of tenders
date limite fixée pour la réception des offres	deadline fixed for the receipt of tenders
date limite fixée pour la réception des offres	closing date for submission of tenders
delai de chargement d'un vehicule	time allowed for loading a vehicle
delai de dechargement d'un vehicule	time allowed for unloading a vehicle
DELAI DE GRACE	grace period
DELAI DE GRACE	days of grace
delai de publication	publication period of a tariff
delai supplementaire de livraison	additional transit period
delais de prescription	time limits for proceedings
demande d'allocation de décès	claim for death grant
demande d'allocation de décès	E124 form
demande d'attestation de droit à prestations en nature	application for a certificate of entitlement to benefits in kind
demande d'attestation de droit à prestations en nature	E107 form
demande de devises	exchange application
demande de garantie, demande de police	application for cover
demande de pension	pension claim
demande de pension	claim for pension
demande de prestations	claim for benefit
demande de prestations	application for benefit
demande de prestations en espèces pour incapacité de travail	claim for cash benefits for incapacity for work
demande de prestations en espèces pour incapacité de travail	E 115 form
demande de prise en charge	request for direct billing
demande de remboursement	insurance claim
demande de remboursement définitif	demand for final reimbursement
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	E601 form
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit	request for information, communication of information, request for forms, reminder on an employed person, a self-employed person, a frontier worker, a pensioner, an unemployed person, a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit	E001 form
diminution des dommages	damage reduction
disposition conventionnelle de non-cumul des prestations	collective disposition of non-accumulation of benefits
disposition du montant maximum à la charge de l'assuré	out-of-pocket maximum provision
dommage causé à des biens	material damage
dommage causé à des biens	tangible damage
dommage causé à des biens	property damage
dommage causé à des biens	damage to tangible property
dommage causé à des biens	damage to property
droit de conversion	conversion privilege
droit de production des créances	right to lodge claims
droit de regard	inspection clause
droit de rétention du courtier	broker's lien
droit général à des prestations garanties	general right to a guarantee of sufficient benefits
droit général à des ressources garanties	general right to a guarantee of sufficient resources
droit à des prestations	right to benefits
droit à des prestations	entitlement to benefits
droit à la retraite résultant des services passés	creditable service
droits de debours	disbursement fee
droits de navigation	navigation dues
droits de quai	wharfage dues
décision du Conseil de l'OCDE	OECD Council decision
déclaration de bonus	bonus declaration
déclaration de faillite	bankruptcy judgment
déclaration de salaire	salary statement
déclaration de salaires	wages declaration
déclaration de sinistre	declaration of loss
déclaration de sinistre	notice of a claim
déclaration de sinistre	notification of claim
déclaration de transfert	assignment
déclaration de valeur	declaration of value
déclaration des risques	reporting of risks
Déclarations de l'OCDE sur les dépenses locales du 15 mai 1975	OECD Declarations on local costs of 15 May 1975
Décret sur l'augmentation et la limitation du nombre d'assurés des assurances populaires	Access to Social Insurance Additional Categories of Persons Decree
Décret sur les droits aux soins au titre de l'assurance frais exceptionnels de maladie	Exceptional Medical Insurance Care Entitlements Decree
délai de carence	deferred period
délai de carence	qualifying days
délai de carence	waiting period
délai de carence	waiting time
délai de carence	qualifying period
délai de renonciation	cooling-off period
délai de réflexion	cooling-off period
délai maximum de remboursement	maximum repayment term
délai maximum de remboursement	maximum duration
délai pour la présentation des soumissions	deadline fixed for the receipt of tenders
délai pour la présentation des soumissions	time-limit for tendering
délai pour la présentation des soumissions	bid closing date
délai pour la présentation des soumissions	time limit for the submission of tenders
délai pour la présentation des soumissions	time limit for the receipt of tenders
délai pour la présentation des soumissions	closing date for submission of tenders
Département fédéral des finances	Swiss Federal Departement of Finance
dépenses à la charge de l'assuré	out-of-pocket outlays
dépenses à la charge de l'assuré	out-of-pocket expenses
engagements et déclarations complémentaires des participants à l'arrangement	Complementary Undertakings and Declarations by Participants in the Arrangement
enlevement des marchandises 2. ramassage des marchandises	collection of goods
enregistrement des compagnies d'assurance	registration of insurance companies
epreuve de pression hydraulique	hydraulic pressure test for tank container
evaluation des dommages	loss assessment
expertise amiable contradictoire de corps	joint hull survey
fichier des communs	street book
fin des droits à des prestations	cessation of entitlement to benefits
fin des droits à des prestations	cessation of the right to benefits
fin des droits à des prestations	cessation of a right to benefits
fret de distance	compensatory freight charge
fréquence des dommages	frequency of damage
fédération de mutuelles	federation of mutual societies
Fédération des institutions autrichiennes d'assurances sociales	Main Association of Austrian Social Insurance Institutions
garantie des opérations à court terme	guarantee for short-term transactions
garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes	final guarantee from the State in the form of potential excess of loss reinsurance
gratuité complète des prestations en nature	wholly cost-free benefits in kind
grille des taux d'intérêt minimaux	matrix of minimum interest rates
gérer le soutien de la ligne de crédit	to administer support for the line of credit
hangar de groupage	consolidation shed
hangar de quai	transit shed in a port
honoraire de gestion	handling fee
honoraire de laboratoire	fee for laboratory services
honoraires des architectes,des experts et des contrôleurs techniques	architects',surveyors'and consulting engineers'fees
horizon de risque	horizon of risk
il est fait masse des primes ou cotisations	the premiums or contributions shall be aggregated
indemnisation de la perte de mobilier	household equipment assistance
indemnité de maladie	daily benefit
indemnité de maternité,accidents du travail et maladies professionnelles	indemnification for maternity,industrial accidents and professional illnesses
indemnité de sauvetage	benefit of salvage
indemnité de stage	starting allowance
indemnité de surestaries	demurrage
indemnité des bénéficiaires disparus	missing beneficiaries indemnity
indemnité en capital de veuf à charge	dependent widower's gratuity
indemnité fédérale de soins	Federal Care Allowance
indemnité journalière de maladie	daily benefit
indemnité journalière de maladie	daily sickness benefit
indemnité journalière de maladie	statutory sick pay
indemnité journalière de maladie	cash sickness benefit
indemnité journalière en cas de maladie d'un enfant	cash sickness benefit for a sick child
indemnité pécuniaire pour cause d'incapacité de travail	daily allowance
indemnité réparatrice de dommage corporel	allowance paid in compensation for personal injury
indemnité sous forme de rente	income benefit
indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle	injury benefit
indépendance des contrats	independent range
intéressé de corps	party interested in hull
justification des dépenses effectives	production of proof of actual expenditure
la valeur totale des primes brutes qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir	the value of gross premiums, which shall comprise all amounts received and receivable
Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDE	DAC Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds OECD
lisse de garde-corps	ship's rail
lisse de garde-corps	ship's rail principle
liste alphabétique des courtiers américains	alphabet brokers
liste des participants	list of Participants
liste des syndicats de Lloyd's	syndicate list
liste des syndicats,des parts et des références	signing table
Livre blanc sur les régimes de garantie des assurances	White Paper on Insurance Guarantee Schemes
loi concernant l'octroi des allocations de maternité	Law on the granting of maternity allowances
loi concernant l'octroi des allocations de veuf	Law on the granting of allowances for widowers
loi concernant l'octroi des allocations pour aveugles	Law on the granting of allowances for blind persons
loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins	Austrian Federal Care Allowance Act
loi fédérale sur les indemnités de soins	Federal Care Allowance act
Loi générale sur les frais exceptionnels de maladie	Exceptional Medical Expenses Act
Loi générale sur les pensions civiles de la fonction publique	Public Servants'Superannuation Act
Loi portant dispositions communes relatives aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'administration publique	Joint Provisions Act
Loi portant encadrement de l'épargne sur les salaires en ce qui concerne le prélèvement d'impôts et de cotisations	Salary Savings Scheme Supervision Tax and Social Insurance Contributions Act
Loi relative aux diplômes de la navigation maritime	Life Assurance Companies Act
Loi réglant l'organisation de la sécurité sociale	Social Security Organization Act
Loi sur l'affiliation obligatoire à une caisse de pension professionnelle	Company Pension Fund Obligatory Participation Act
loi sur l'allocation de chomâge	Unemployment Allowance Act
Loi sur l'assurance incapacité de travail des militaires	Military Personnel Invalidity Insurance Act
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances	Insurance Supervision Act
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances autres que les assurances sur la vie	Non-life Insurance Companies Supervision Act
loi sur les allocations de chômages	Unemployment Allowance Act
loi sur les allocations de logement pour pensionnés	Act concerning the Housing Allowance for Pensioners
Loi sur les caisses d'épargne et de retraite	Pension and Savings Funds Act
Loi sur les caisses de maladie	Health Insurance Act
Loi sur les pensions spéciales des marins victimes de guerre	Seamen's Special War Pensions Act
Loi sur les tarifs des soins de santé	Health Care Charges Act
maintien d'un droit à des prestations	retention of the right to benefits
maintien d'un droit à des prestations	retention of the entitlement to benefits
masse brute maximale de service	maximum operating gross weight
mise en commun des risques	risk pooling
mitigation des dommages	damage mitigation
mitigation des dommages	damage reduction
moment de la réalisation du risque	time of the materialization of the risk
moment de la réalisation du risque	time when risk materializes
moment de la réalisation du risque	time when the contingency arises
moment de la réalisation du risque	occurrence of the event
mutualisation des risques	risk pooling
mutualisation des risques	pooling of risks
mutuelle de protection et d'indemnisation	protection and indemnity p and i club
médiateur des assurances dommages	ombudsman for non-life insurance
navigation de ligne	liner shipping
navire de conference	conference liner
navire transporteur d'unites de charge	unit load vessel
navire transporteur de marchandises generales	break-bulk cargo ship
navire transporteur de marchandises generales	general cargo ship
navire transporteur de marchandises generales	break -bulk ship
notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices	notes and references of the Arrangement on Guidelines
négligence de l'armateur	improper conduct of the owner
négociation en commun de la rétrocession	joint negotiation of retrocession
opérations d'aide associées à des échanges	trade related aid financing transactions
ouverture d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
ouverture des assurances à la concurrence	opening up of the insurance industry
partie non amortie des affaires nouvelles	new business strain
pays d'immatriculation, de l'armateur et de la gestion	country of registration, ownership and management
pays d'établissement de l'assureur	home country of the insurer
pays de l'emprunteur	country of the borrower
pays fournisseurs de crédits	credit-supplying countries
pays tiers fournisseur de crédits	credit supplying third country
perte de la valeur venale	loss of market value
perte de mortalité	mortality loss
perte de récolte due aux intempéries	harvest loss owing to bad weather
perte ou préjudice avec présomption de dommages	sentimental loss
perte totale de la part d'avarie commune de cargaison	total loss of part
pertes de bénéfices	loss of benefits
pertes de bénéfices	loss of benefit
pertes de la valeur vénale	financial loss
pertes de loyers ou de revenus	loss of rent or revenue
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux	investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
port de dechargement effectif	actual port of discharge
port secondaire 2. port situe hors des limites administratives d'un port principal 3. port de sortie	outport
portefeuille de contrats	portfolio of policies
portefeuille de sinistres en suspens	outstanding claims portfolio
prestations liées à des conditions de résidence	benefits linked to conditions of residency
prime fondée sur des calculs actuariels	actuarially-determined premium
produits des participations, avec mention séparée de ceux provenant des entreprises liées	income from participating interest, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings
Programme des voyages à l'étranger pour limitation des frais médicaux	Travel Medical Cost Containment Programme
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement	General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment
prospection des marchés	market canvas
provision de cotisation	provisional subscription
provision pour fluctuation de sinistralité	provision for fluctuations
provision pour fluctuation des taux de sinistre	provision for fluctuations
publication des tarifs	publication of tariffs
rabais de fidelite	deferred rebate conference shipping
rabais de prime	premium reducing
rabais de prime	rebating
rapport des sinistres aux primes débiteur	loss ratio
recouvrement d'un droit à des prestations	recovery of a right to benefits
recouvrements des indemnités	claim recoveries
recouvrer le droit à des prestations	to requalify for benefits
recouvrer le droit à des prestations	to recover the right to benefits
relever la contribution de l'affilié	to increase the contribution by the member
relevé des objets à risque	survey of objects at risk
relevé individuel des dépenses effectives	individual record of actual expenditure
relevé individuel des dépenses effectives	E125 form
relevé individuel des forfaits mensuels	individual record of monthly lump-sum payments
relevé individuel des forfaits mensuels	E127 form
relevé trimestriel des soins	treatment case
rendement des bons du Trésor US à dix ans, à échéance constante	ten-year US Treasury bond yield at constant maturity
représentant de la compagnie d'assurance	claims representative
représentant de l'acheteur	the buyer's agent
représentant pour la gestion des dossiers	claims representative
resistance des parois du conteneur	wall strength of container
resistance des parois de bout du conteneur	end wall strength of container
resistance des parois d'extremite du conteneur	end wall strength of container
règlement des sinistres survenus à l'étranger	settlement of claims abroad
Règlement relatif à l'indemnisation des cotisations à l'assurance maladie volontaire	Provisional Medical Expenses Scheme
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des navires	rules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
récupération de prestations indues	recovery of benefits which were not due
récupération des frais afférents au paiement des prestations	recovery of expenses incurred in the payment of benefits
régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents	treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries
Régimes de pensions du secteur privé	Private pension schemes
régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé	spécial schemes for civil servants and persons treated as such
résistance des parois latérales	side wall strength
résolution du Conseil de l'OCDE relative à la révision de l'Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires	Resolution of the OECD Council concerning an Amendment of the Understanding on Export Credits for Ships
révision de la cotisation	subscription adjustment
salaire terminal de calcul des pensions	final pensionable salary
s'aligner sur des conditions	match terms
s'aligner sur des conditions non-conformes	meet non-conforming terms
sauf résultant de	unless caused by
science des actuaires	actuarial studies
Section spéciale pour l'assurance des crédits à l'exportation	Special export credits insurance department
s'engager sur des modalités etdesconditions de crédit	to commit credit terms and conditions
societes de classification	classification societies shipping
société de capitalisation	accumulating society
société de cautionnement	surety company
société de cautionnement	bonding company
société de collecte	collecting society
société de complaisance	paper company
société de complaisance	accommodation company
société de réassurance	reinsurance undertaking
société de réassurance	reinsurance company
société de répartition	dividing society
société de secours mutuelle à filiales	affiliated society
société de secours mutuels	mutual
société de secours mutuels	mutual organisation
société de secours mutuels	friendly society
sociétés de personnes dont l'activité est d'assurer	partnerships recognised as independent legal entities engaged in insurance
solde actif de liquidation	liquidation surplus
sous réserve de déclaration	subject to a duty to give notice
sous-direction générale des assurances	"Subdirection General de Seguros"
sous-traitance de diverses provenances	mixed sub-contracting
surveillance complémentaire des entreprises d'assurance	supplementary supervision of insurance undertakings
tableau des participations	table of definitive numbers
tableau des pleins	table of limits
tableau des soldes	balance table
tableau des syndicats	syndicate sheet
temps de sejour au port	port time
temps de sejour au port	lying time in port
temps de service valable pour la pension	years of pensionable service
temps de service valable pour la pension	period of pensionable service
titre de pension ou de rente	document showing entitlement to a pension
titre de pension ou de rente	evidence of entitlement
titre de pension ou de rente	certificate showing entitlement to a pension
titres de propriété	documents of title
titulaire d'un risque de même nature	exposed to a risk of the same nature
titulaire de la police	policy owner
transfert de portefeuille	transfer of portfolio
transfert du bénéfice de la police	assignment of the policy
transformation de contrat	substitution of policies
transformation de police	conversion of policy
transformation de prestations	conversion of benefits
transformation de prestations	commutation of benefits
transférabilité des régimes complémentaires de pension	transferability of additional pension schemes
tringle de cremone	locking bar on container door
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension	a person ... shall be credited pension points
valeur actualisée des paiements futurs	discounted present value of future payments
valeur d'une ligne de crédit	value of a line of credit
valeur de base	base value
valeur de réduction	paid-up value
valeur vénale de démolition	demolition value
validation de la police	execution of policy
validité des engagements	validity of commitments
violation d'une garantie de pouvoir	breach of warranty of authority
violation des dispositions	opening the warranty
violation des dispositions	breaking the warranty
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant	provided that adequate notice of this decision is given to all parties
échange de consentements	consensus ad idem
échange de vues par pays	exchange of views by country
échéance de la police	policy termination
échéance des primes	premiums falling due
étendue des dommages	extent of damage
étendue des dégâts	extent of damage