Terms for subject Finances containing taxe à l'importation

French	English
admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent	free of customs duties and charges having equivalent effect
Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation	Annex concerning the repayment of import duties and taxes
consignation des droits et taxes à l'importation	deposit of import duties and taxes
droits et taxes à l'importation	import duties and taxes
droits et taxes à l'importation ou à l'exportation	import or export duties and taxes
liquidation des droits et taxes à l'importation	assessment of import duties and taxes
marchandises passibles de droits et taxes à l'importation	goods liable to import duties and taxes
recommandation concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues	recommendation concerning repayment on remise of import duties and taxes on goods destroyed or lost
recouvrement du supplément de droits et taxes à l'importation exigible	collection of additional import duties and taxes
remboursement des droits et taxes à l'importation	repayment of import duties and taxes
taxe de compensation à l'importation	countervailing charges in respect of imports
taxe parafiscale à l'importation	parafiscal import levy
taxe spéciale à l'importation	special charges on import
taxe spéciale à l'importation	special charge on import
éluder les droits et taxes à l'importation	to evade import duties and taxes