Terms for subject Finances containing la

French	English
achat par appel à la concurrence	procurement through competition
action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables	share created after an exchange for exchangeable debt securities
action créée à la suite d'un échange	share created after an exchange
Action pilote pour la création et le développement de fonds de capital d'amorçage	Seed-capital fund pilot action
activité permanente tendant à la réalisation de recettes	activity for the purpose of obtaining income on a continuing basis
aide destinée à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun	aid to promote the execution of an important project of common European interest
aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée	aid eligible for accelerated clearance
aide unitaire à la production	unit production aid
aide à la consommation	consumer subsidy
aide à la consommation	consumption aid
aide à la consommation	aid for consumption
aide à la couverture de charges exceptionnelles	aid to cover exceptional costs
aide à la création d'activités d'indépendents	setting up of self-employed premium
aide à la mise au travail	employment premium
aide à la mise à la réforme	subsidy for culling cows
aide à la modernisation de bateaux de pêche en activité	aid for the modernization of commissioned vessels
aide à la production de films	aid to film production
aide à la production liée au contrat	contract-related production aid
aide à la préadhésion	pre-accession funding
aide à la préadhésion	pre-accession financial assistance
aide à la préadhésion	pre-accession assistance
aide à la préadhésion	pre-accession aid
aide à la restructuration	restructuring aid
aide à la réadaptation	readaptation aid
aide à la réduction d'activité	aid for the reduction of activity
aide à l'accession à la propriété	property support scheme
aide à l'accession à la propriété	home purchase grant
allocation d'aide à l'accès à la propriété	property support scheme
allocation d'aide à l'accès à la propriété	home purchase grant
allocation à la charge du budget	payment from the budget
allocation à la naissance	childbirth allowance
allocation à la naissance	birth grant
allonger la durée d’un prêt	extend the term of a loan
amortissement de la dette	repayment of borrowings
amortissement de la dette	redemption
amortissement de la valeur actuarielle non constatée des prestations accordées rétroactivement	amortization of unrecognized prior service cost pension accounting (coût des services passés)
amortissement de l'obligation ou de l'actif net non constaté existant à la date initiale d'application de la norme	amortization of unrecognized net obligation or unrecognized net asset existing at the date of initial application of the Statement amortization of unrecognized obligation at transition pension accounting
amélioration de la situation de liquidité	cash relief
annulation de la dette	debt pardoning
annulation de la dette	loan forgiveness
année antérieure à la période déficitaire	pre-shortfall year
appareillage pour ... la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques	electrical apparatus for the protection of electrical circuits or for making connections to or in electrical circuits
appartenance à la zone sterling	membership of the sterling area
articles conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales	articles put up in retail packings for medical or surgical purposes
assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée	uniform VAT basis
assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée	uniform basis for assessing value added tax
assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation	Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes	Joint Assistance to Support Projects in the European Regions
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes	JASPERS initiative
atteinte sensible à la concurrence	appreciable effect on competition
attente inutile à la frontière	unnecessary delay at the frontier
audit de la bonne gestion financière	value-for-money audit
audit de la bonne gestion financière	sound financial management audit
audit de la gestion	value-for-money audit
audit de la gestion	sound financial management audit
autorisation au titre de la paie	payroll authorization
avec paiement à la livraison	cash against delivery
avoir recours à la banque d'émission de l'Etat Membre	to employ the services of the bank of issue of the Member State
avoir recours à la réserve libre	to rely on free reserve
banque centrale appartenant à la zone A	zone A central bank
basculement vers la monnaie unique	switchover to the single currency
BCN n'appartenant pas à la zone euro	non-euro area NCB
BCN partie à la CL	AL NCB
billets en euros impropres à la remise en circulation	unfit euro banknotes
billets impropres à la circulation	unfit banknotes
bureau de passage à la sortie	office of transit on exit
Bureau du Directeur général au développement et à la coopération économique internationale	Office of the Director-General for Development and International Economic Cooperation
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle	Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle	Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	EU framework for bank recovery and resolution
calculs provisoires et prévisionnels effectués par les services de la BEI sur la base de l'encours de la dette au 31 mai 1987	estimates and forecasts carried out by EIB officials on the basis of the debt situation at 31 May 19
capitalisation de la dette	debt-equity swap
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs	credit information bureau
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs	credit reference service
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs	credit bureau
Centre international pour la promotion des entreprises	International Centre for Public Enterprises in Developing Countries-ICPE
certificat de préfixation de la restitution à l'exportation	certificate for the advance-fixing of the export refund
certificats mis à la disposition du marché	certificates made available to the market
certitude de matière certitude quant à la matière	certainty of subject matter
chasse à la prime	premium hunting
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés	Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais	Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions	Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports
Comité de contact pour la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs	Contact Committee Coordinating the Conditions for the Admission of Securities to Official Stock Exchange Listing
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs	Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises	Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne	Management Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union
Comité de la Facilité d'investissement de Cotonou	Investment Facility Committee
Comité de la Facilité d'investissement de Cotonou	IF Committee
Comité de l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie	Committee on financial and technical assistance and economic cooperation with developing countries in Asia and Latin America
Comité de l'aide à la restructuration de certains pays d'Europe centrale et orientale	Committee on Aid for Economic Restructuring in certain countries of central and eastern Europe
Comité de politique monétaire de la Réserve fédérale	Federal Reserve Board Open Market Committee
Comité des prêts à la construction	Committee on building loans
Comité d'Etat pour la planification	State Planning Committee
Comité du code des douanes - Section de la nomenclature tarifaire et statistique	Customs Code Committee - Tariff and Statistical Nomenclature Section
Comité du code des douanes - Section de la réglementation douanière générale	Customs Code Committee - Section for General Customs Rules
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers	Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Development Committee
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Development Committee
Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and the Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté	Committee on the multiannual programme of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations in the Community
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique	Committee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné	Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport
Comité pour la protection et la conservation des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce	Committee for the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents	Committee for the adaption to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME"	Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits	Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes	Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social	Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
Comité sur l'aide à la restructuration économique en Hongrie et en Pologne	Committee on Aid for Economic Restructuring in Hungary and Poland
commercialisation de la microfinance	commercialization of microfinance (Désigne la double tendance de recherche de viabilité financière des IMF et d’arrivée des banques dans le secteur de la microfinance)
commercialisation et transformation des produits agricoles, de la pêche et de la sylviculture	marketing and processing of agricultural, fishery and forestry products
commis à la vérification des comptes	audit clerk
commis à l'enregistrement de la production	production records clerk
Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine	Tribunal of Inquiry into the beef industry
Commission mixte de l'accord entre la Suisse et la CEE sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile	Joint Committee on the Agreement between Switzerland and the EEC on the Processing Traffic in Textiles
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social	Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields
commission versée à la signature	front end fee
commission versée à la signature	front-end fee
commission versée à la signature	front-end commission
comptabilité sur la base des droits constatés	accruals accounting
comptabilité sur la base des droits constatés	accrual basis accounting
comptabilité sur la base des droits constatés	accrual basis of accounting
comptabilité sur la base des droits constatés	accrual accounting
compte de virements auprès de la Banque Nationale	clearing account
compte de virements auprès de la Banque Nationale	clearing account with the National Bank
compte de virements auprès de la Banque Nationale	central bank
compte de virements auprès de la Banque Nationale	giro account
compte de virements auprès de la Banque Nationale	current account
compte de virements auprès de la Banque Nationale	balance with the central bank
compteurs de pompes à essence mues à la main	meters for hand-operated petrol pumps
condition d'admission à la cotation	condition governing admission to listing
conditions d'admission à la cote d'une bourse de valeurs	listing requirements
conditions d'admission à la cote officielle	conditions for the admission to official listing
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne	Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne	Supervisory Board of the ECB
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne	SSM Supervisory Board
Conseil des gouverneurs de la BEI	EIB Board of Governors
Conseil des gouverneurs de la BEI	Board of Governors of the European Investment Bank
Conseil des gouverneurs de la BIRD	Board of Governors of the World Bank
consolidation de la dette	debt rescheduling
consolidation de la politique communautaire de prêt	consolidation of Community lending policy
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire	continuity in financing the Community's budget expenditure
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE	Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés	Convention on the protection of the European Communities' financial interests
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés	PIF Convention
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés	Convention on the protection of the Communities' financial interests
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention on the protection of the European Communities' financial interests
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	PIF Convention
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes	Convention on the protection of the Communities' financial interests
convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the simplification of formalities in trade in goods
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales	Convention on combating bribery of foreign officials in international Business Transactions
Convention sur la Nomenclature	Nomenclature Convention
Convention sur la Nomenclature	Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
Convention sur la Nomenclature	Classification Agreement
Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers Nomenclature de Bruxelles;фин. Nomenclature du CCD - Bruxelles 1950	Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs the Brussels Nomenclature, CCC-Nomenclature - Brussels 1950
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II	Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II	Naples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II	Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations Naples II
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	CIS Convention
conversion de la dette en prises de participation	debt-for-equity swap
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'Agriculture	Data exchange for the agricultural market
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'Agriculture	Cooperation on Automation of Data and Documentation of Imports/Exports and Agriculture
Coopération économique de la mer Noire	Black Sea zone of economic cooperation
Coopération économique de la mer Noire	Black Sea Economic Cooperation Region
Coopération économique de la mer Noire	Black Sea Economic Cooperation
cotation à la criée	open outcry
cotation à la criée	open outcry quotation
cotation à la criée	fixing
cotation à l'achat et à la vente	two-way quote
course à la dévaluation	competitive exchange depreciation
coût de la desserte	cost of services
coût de la desserte	cost of improvement
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise	the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question
coût moyen de la dette	average cost of funds
coût moyen de la dette	average cost of debt
coûts liés à la fonction "ressources humaines"	human resources function cost
coûts relatifs à la qualité	quality-related costs
créances et dettes imputables à la succursale	claims and liabilities attributable to the branch
demande d'admission d'une valeur mobilière à la cote officielle	application for admission of securities to official listing
demande d'admission à la cote Bourse	request for quotation
demande d'admission à la cote officielle	application for admission to official listing
dette rattachée à la trésorerie	treasury-related debt
Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée	Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis
Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé	Transparency Directive
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Bank Recovery and Resolution Directive
directives financières relatives à la politique agricole commune	Financial Guideline for Agriculture
dispositif de vérification de la conformité	compliance function
disposition relative à la statistique	provision relating to statistics
dotation à la réserve	appropriation to the reserve
doublure à la hausse	call of more
doublure à la hausse	buyer's option to double
doublé à la hausse	call of more
doublé à la hausse	buyer's option to double
droit associé à la production	production-based entitlement
droit de participation à la distribution d'un dividende	right to participate in the distribution of a dividend
droit de timbre afférent à la délivrance de certains documents	documentary stamp tax
droit dérivé relatif à la Banque centrale européenne	secondary legislation related to the European Central Bank
droit lié à la gestion administrative	servicing right
droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitale	special duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city
droit à la charge du vendeur	royalty payable by the seller
droit à la cotation	right to listing
droit à la participation à tout boni en cas de liquidation	entitlement to share in any surplus in the event of liquidation
droit à la répartition du bénéfice	right to share in profits
droit à la répartition du bénéfice	entitlement to share in the profits
droits garantis relatifs à la propriété de titres	guaranteed rights relating to title to securities
décision donnant décharge à la Commission	Decision giving discharge to the Commission
décision octroyant la décharge	discharge decision
décision relative à l'application de la réglementation douanière	decision relating to the application of customs rules
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire	Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne	Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration complémentaire conforme à la valeur provisoire	supplementary declaration accepting the provisional assessment
déclaration de mise à la consommation	home use declaration
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif	Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement	Declaration on international economic cooperation, in particular the revitalization of economic growth and development of the developing countries
déclarer pour la mise à la consommation	to declare goods for home use
Décret d'application relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires	Turnover Tax Implementation order
dépense à la charge du budget	expenditure charged to the budget
dépense à la charge du budget	expenditure chargeable to the budget
dépenses de personnel à la journée	daily rate staff expenditure
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation	out-of-area expenses
déséquilibre de la balance des paiements	payments imbalance
déséquilibre de la balance des paiements	external disequilibrium
détention de la majorité des actions	majority ownership
détention de la majorité des actions	majority shareholding
détention de la majorité des actions	majority interest
engagement intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE	Intra-Eurosystem liability vis-à-vis the ECB
engagement pour personnel payé à la journée	daily paid staff commitment
engagements contractés à la charge de l'exercice	commitments entered into and chargeable to the financial year
engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponibles	commitments entered into and chargeable to available commitment appropriations
entrepôt de la douane	customs warehouse
entrepôt de la douane	customs bonded warehouse
... est soumis à l'approbation préalable de la Commission	... shall be submitted to the Commission for its prior approval
esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates	cellulose esters, excluding nitrates and acetates
Etat de la source	State of source
Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988	Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988
feedback de la clientèle	client feedback
flux de la monnaie	money flow
flux de la monnaie	monetary movement
flux de trésorerie lié à la transaction	transaction's cash flow
flux non lié à la dette	nondebt flow
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme	United Nations Trust Fund for the International Research and Training Institute for the Advancement of Women
fonds propres des entreprises fusionnées à la date de la fusion	merged firms' own funds at the time of the merger
formalités douanières de mise à la consommation	customs import formalities
formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise considérée	formalities for acceptance of the customs declaration concerning the goods in question
fournisseur de la carte	issuer
fraction reversée à la réserve	portion returned to the reserve
frais de prime à la construction-logement	processing fee for housing-bonus
frais par rapport à la valeur	charge in relation to value
frais à incorporer dans la valeur en douane	charges to be incorporated in the value for customs purposes
freiner la tendance à diverger	to check divergent trends
fret payable à la livraison reconnue conforme	freight payable on right delivery
gratification à la charge du trésor public	gratuity chargeable to the public treasury
il est tenu compte de la consolidation	the binding shall be taken into account
impropre à la consommation	unfit for consumption
impôt sur la transmission à titre onéreux de biens immeubles	real estate transfer tax
impôt sur le revenu retenu à la source	income tax withholding
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA	taxes and duties on imports excluding VAT
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations	taxes on products, except VAT and import taxes
incertitude de matière incertitude quant à la matière	uncertainty of subject matter
indemnisation des dommages dus à la pollution	oil pollution compensation
indemnité de départ à la retraite	lump-sum retirement benefits
indemnités et frais relatifs à la cessation des fonctions	allowances and expenses on leaving the service
indice des prix à la consommation des États-Unis	United States consumer price index
indice des prix à la consommation européen	European Consumer Price Index
indice des prix à la consommation mensuel	monthly consumer price index
indice des prix à la production	producer price index
indice européen des prix à la consommation	European index of consumer prices
indice européen des prix à la consommation	European Consumer Price Index
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises	information necessary to identify the goods
informations de contrôle reliées à la sécurité	security related control information
infraction à la législation sur les droits de consommation	offence against excise legislation
inscription de la dotation globale à la réserve	overall allocation entered into the reserve
inscription à la cote officielle	listing
jour de la réponse des primes	maturity date
jour de la réponse des primes	expiration date
limite à la baisse	limit down
limite à la hausse	limit up
Loi de 1949 sur la liquidation de l'assainissement de la monnaie	Currency Reform Termination Act
Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété	Securities and Home Ownership Fund Act
Loi relative à la comptabilité publique	Government Accounts Act
loi relative à la structure du budget	budget structure act
Loi relative à la surveillance du secteur bancaire	Credit System Supervision Act
Loi relative à la surveillance du secteur bancaire	Act on the Supervision of the Credit System
Loi relative à la valeur du pair du florin néerlandais	Guilder Parity Act
loi sur la transparence des conditions de crédit	truth-in-lending law
Loi sur le crédit à la consommation	Consumer Credit Act
main-d'oeuvre à la production	productive labour
manipulation de prix à la hausse	ballooning
masse de la banqueroute	estate of a bankrupt
mesure de vigilance à l'égard de la clientèle	customer due diligence measure
modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes	procedure for presenting and auditing accounts
moment à retenir pour la détermination de la valeur en douane	material time for valuation for customs purposes
montant de la taxe à la valeur ajoutée	amount of value added tax
montant du transfert à la date de valeur	transfer amount on value date
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres	Nomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres	Nomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du Commerce entre ses Etats-Membres	Nomenclature of goods for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States
papiers non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement	paper not surface-coated or impregnated, whether or not internally reinforced
non inscrit à la cote officielle	unlisted
non-assujetti à la taxe	not liable to the tax
normes applicables à la présentation des informations financières	standards for financial reporting
normes applicables à la présentation des informations financières	financial standards
normes applicables à la présentation des informations financières	applicable financial reporting framework
négociation à la criée	open outcry trading
offre à la vente	offer for sale
organe rattaché à la bourse	body attached to a stock exchange
outil pour la répartition de l'actif	asset allocation tool
ouvrier à la production	productive worker
paiement à la commande	cash with order
paiement à la façon	payment by task
paiement à la séance	pay per view
paiement à la tâche	piece-rate
paiements effectués à la charge de l'exercice	payments made and chargeable to the financial year
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt.	on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes
papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil	paper weighing not more than 15g/m2 for use in stencil making
participation des salariés à la formation des patrimoines	employee participation in asset formation
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche	Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participer à la zone "euro"	to take part in the Euro zone
perte de la moitié du capital	loss of half of the capital
plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails	bedplates, ties and other material specialised for joining or fixing rails
tôles plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface	sheets and plates clad, coated or otherwise surface-treated
profilés plaqués ou ouvrés à la surface polis, revêtus, etc.	angles, shapes and sections clad or surface-worked for example, polished, coated
porter au bilan à la valeur d'acquisition	to show in the balance sheet at purchase price
position dans la journée	intra-day position
position à la hausse	long position
pour autant que la quantité dépasse 2 litres	only for quantities exceeding 2 litres
pour des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux	on grounds of the protection of health and life of humans, animals or plants
pour le calcul de la part relative à l'Allemagne	for calculating the share of Germany
presse à battre la monnaie	coin-minting press
pression à la baisse	downward pressure
prime régionale à la création d'entreprise	regional business start-up grant
prime spéciale à la viande bovine	special beef premium
prime à la baisse	put premium
prime à la baisse	premium for the put
prime à la brebis	ewe premium
prime à la chèvre	premium per she-goat
prime à la chèvre	goat premium
prime à la construction-logement	housing-bonus
prime à la hausse	call option
prime à la hausse	buyer's option
prime à la mise précoce sur le marché	Early Marketing Premium
prime à la naissance	childbirth allowance
prime à la naissance	birth grant
prime à la production	production premium
prime à la quantité	quantity bonus
prime à la reconversion vers la production de viande	dairy herd conversion premium
prime à la transformation des veaux	calf processing scheme
prime à la tête de bétail	headage payment
prime à l'abandon définitif de la production laitière	premium for definitive cessation of milk production
produire les créances à la masse	prove claims in bankruptcy
produit de la pêche	product of fisheries
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté	Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
ratio de la dette aux exportations	debt-export ratio
recette au titre de la cotisation à la production	production levy receipt
receveur de la prime	seller
receveur de la prime	vendor of an option
receveur de la prime	writer
receveur de la prime	option writer
receveur de la prime	option seller
refinancement de la dette	debt rollover
reliquats de la dotation SYSMIN du 6ème FED	outstanding balance of the SYSMIN provision under the 6th EDF
remboursement de la contribution à l'épargne de l'employeur	reimbursement of employer's savings contribution
remboursement de la prime construction-logements à la Perception	reimbursement of housing-bonus to Tax Office
remboursement à la valeur nominale	redemption at the nominal value
remboursement à la valeur nominale	redemption at par
renforcer la position	empower
renonciation à la clause de nantissement négative	waiver of negative pledge
renonciation à la clause de nantissement négative	negative pledge waiver
renonciation à la clause de nantissement pari passu	waiver of negative pledge
renonciation à la clause de nantissement pari passu	negative pledge waiver
responsabilité de la gestion de la propriété intellectuelle	Intellectual Property Stewardship Liability
retour à la croissance après la récession	return to growth following the recession
réduction de la marginalisation	empowerment
réduire la marginalisation	empower
réduire la quantité des marchandises à admettre en franchise	reduce the quantity of the goods which may be admitted duty-free
rémunération à la commission	commission earnings
résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 19..	resolution accompanying the decision granting a discharge in respect of the 19.. budget
résolution de la défaillance bancaire	resolving financial institutions
résolution de la défaillance bancaire	resolution
résumé du Président à l'issue de la discussion sur -	buff statement
résumé du Président à l'issue de la discussion sur -	buff paper
révision à la hausse	upward revision
révisé à la baisse	revised downwards
révisé à la hausse	revised upwards
salaire à la prestation	payment by results
scénario de passage à la monnaie unique	scenario for the changeover to the single currency
scénario de passage à la monnaie unique	changeover scenario to the single currency
société de crédit commercial à la consommation	sale finance company
société de crédit à la construction	building society
spéculateur à la baisse	bear operator
spéculateur à la baisse	bear speculator
spéculateur à la baisse	bear
spéculation concertée à la baisse	raid
spéculation à la hausse	bull operation
spéculer à la baisse	to sell for a fall
spéculer à la baisse	to speculate for a fall
spéculer à la baisse	to enter into bear transactions
spéculer à la hausse	to buy for a rise
spéculer à la hausse	to enter into bull transactions
spéculer à la hausse	to speculate for a rise
spéculer à la hausse	bull the market
stipulations des bourses américaines en matière d'admission à la cote	listing requirements of the national stock exchanges
substitut à la monnaie	substitute for money
substituts à la monnaie	substitutes for money
surtaxe prélevée à la frontière	frontier surcharge
taux applicable à la nation la plus favorisée	MFN customs duty rate
taux applicable à la nation la plus favorisée	most favoured nation customs duty rate
taux applicable à la nation la plus favorisée	most favoured nation rate
taux applicable à la nation la plus favorisée	MFN rate
taux appliqué à l'acquisition de la première maison	rate for the purchase of a first house
taux calculé sur la base du marché	calculated market rate
taux d'appel de la TVA	rate of call of VAT
taux d'appel de la TVA	call rate for VAT
taux de change à la fin de l'année	end of year exchange rate
taux de fidélisation de la clientèle	retention rate
taux de fidélisation de la clientèle	client retention rate
taux de la facilité à court terme	short-term facility rate
taux de remboursement communautaire des aides à la modernisation	Community reimbursement rate for modernisation aids
taux de remboursement global sur la période	current collection rate
taux de remboursement global sur la période	current repayment rate
taux de remboursement immédiat sur la période	on-time repayment rate (Compare le total des remboursements effectués à l'échéance durant la période au total des remboursements arrivant à échéance durant la période. Ne pas confondre "on-time repayment rate" avec "current repayment rate" (le taux de remboursement global sur la période))
taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal	marginal lending rate
taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal	marginal lending facility rate
taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement	local equipment tax surcharge
taxe compensatoire à la sortie	countervailing charge on export
taxe de présentation à la douane	presentation to customs charge
taxe de présentation à la douane	customs clearance fee
taxe dévolue à la commune	levy payable to the municipality
taxe sur la chasse	levy on hunting licenses
taxe sur la valeur ajoutée	value added tax VAT
taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière	surcharges on registration duties or on the cadastral tax
taxes postales de présentation à la douane	postal charges for customs presentation
temps consacré à la publicité	advertising concentration
tendance à la baisse	downward trend
tendance à la hausse	rising trend
titre de la dette publique	public sector security
titre de la dette publique	public bill
titre inscrit à la cote	officially quoted security
titre inscrit à la cote	security quoted on the Official List
titre inscrit à la cote	officially listed security
titre inscrit à la cote officielle	quoted security
titre inscrit à la cote officielle	listed security
titre à la souche	unsold security
titre à la souche	unsubscribed security
titre à la souche	undigested security
titres dans lesquels la Banque a placé des fonds	securities in which the Bank has invested
total à la ligne	total
transfert d'avoirs de réserve de change à la BCE	transfer of foreign reserve asset to the ECB
transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur avec prime d'épargne	transfer of employer's savings contribution with saving bonus
transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur sans prime d'épargne	transfer of employer's savings contribution without saving bonus
transférer gratuitement à ses membres la jouissance de biens meubles	to transfer possession of movable property to its members free of charge
un contingent qui représente plus de 20% de la production nationale du produit en cause	a quota representing more than 20% of the national production of the product concerned
un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité	motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity of air
valeur due à la situation lo- cale	amenity value
valeur mobilière admise à la cote officielle	security admitted to the Official List
valeur mobilière admise à la cote officielle	security admitted to official listing
valeurs mobilières admises à la cote officielle	securities admitted to official listing
valeurs unitaires et spécifications techniques de toutes pièces destinées à la circulation	denominations and technical specifications of all coins intended for circulation
valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation	denominations and technical specifications of euro coins intended for circulation
veille à la concurrence	competitive intelligence
veiller à la régularité des comptes	make fair presentation, to
veiller à la saine administration de la Banque	to see that the Bank is properly run
veiller à la sincérité des comptes	make fair presentation, to
vice-président de la Banque centrale européenne	Vice-President of the ECB
virement global lié à la procédure Notenboom	omnibus transfer in connection with the Notenboom procedure
virement relatif à la réserve monétaire	transfer relating to the monetary reserve
visant à la réduction des droits de douane audessous du niveau général	designed to reduce customs duties below the general level
voyageur non établi à l'intérieur de la Communauté	traveller not established within the Community
vérification de la conformité	compliance audit
à compter de la notification	from the notification
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée	in the absence of a decision to reject it, the proposed modification shall stand as accepted
à la majorité qualifiée	by a qualified majority
à l'intérieur de la Communauté	within the Community
1ères rencontres européennes sur la gouvernance d'entreprise	1st European Parliament Conference on Corporate Governance
échéance de la période considérée	loan maturing within one year
échéance de la période considérée	current maturity
échéance de la période de consolidation	loan maturing within one year
échéance de la période de consolidation	current maturity
échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an	Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year
émission comptabilisée à la date de paiement	issue recorded at the payment date
émission publique précédant une admission à la cote officielle	public issue preceding admission to official listing
émission souveraine de la plus haute qualité	triple-A sovereign issue
émission à la valeur nominale	issue at par
équipe spéciale chargée de la collecte dans le secteur privé de fonds pour la vaccination universelle des enfants	Task Force on Private Sector Fund-raising for Universal Child Immunisation
établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative	credit institution set up as a cooperative society
état de la situation financière	statement of the financial position
État membre ne participant pas à la zone euro	non-eurozone country
État membre ne participant pas à la zone euro	non-participating Member State
État membre ne participant pas à la zone euro	non-euro area Member State
étendue de la portée	scale of outreach of the services of an MFI; Refers to the number of clients served by an MFI (des services d’une IMF)
éventails et écrans à la main	floor coverings, fans and hand screens
éventails et écrans à la main	artificial sausage casings
événements postérieurs à la clôture	post balance sheet events
événements postérieurs à la clôture de l'exercice	subsequent events
être rémunéré à la journée ou au mois	be paid by the day or by the month, to