Terms for subject Finances containing import duty

English	French
additional import duty	droit additionnel à l'importation
assessment of import duties and taxes	liquidation des droits et taxes à l'importation
collection of additional import duties and taxes	recouvrement du supplément de droits et taxes à l'importation exigible
customs duties on imports	droit de douane à l'importation
customs import duties	droits à l'importation
customs import duties	droits d'entrée
deposit of import duties and taxes	consignation des droits et taxes à l'importation
duty-free import	importation non tarifée
to evade import duties and taxes	éluder les droits et taxes à l'importation
to exempt from import duties on importation	exonérer des droits à l'importation
goods liable to import duties and taxes	marchandises passibles de droits et taxes à l'importation
goods liable to import duties	marchandise passible de droits à l'importation
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use	marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières
goods whether of national origin or previously imported against payment of import duties and taxes	marchandise d'origine nationale ou nationalisée
granting of a reduced or zero rate of import duty	octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul
import and export duties	droits d'entrée ou de sortie
import duties	droits à l'importation
import duties	droit de douane à l'importation
import duties and taxes	droits et taxes à l'importation
import duty	droit à l'importation
import or export duties and taxes	droits et taxes à l'importation ou à l'exportation
imports at normal CCT rates of duty	importations à droits pleins
liable to import duties and taxes	passible de droits de douane à l'importation
partial payment of import duties	perception partielle des droits à l'importation
to pay relevant import duties to pay dues	acquitter les droits
reduction in import duties	réduction des droits à l'importation
relief from import duties	franchise de droits à l'importation
relief from import duties	exonération des droits à l'importation
repayment of import duties and taxes	remboursement des droits et taxes à l'importation
taxes and duties on imports excluding VAT	impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
temporary importation with total relief from import duties	admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
total or partial relief from import duties	exonération totale ou partielle des droits à l'importation
total relief from import duties	exonération totale des droits à l'importation
zero rate of import duty	droit à l'importation nul